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STEX_D_X_004
Documents divers

STEX_D_X_003
Allégations de relations entre le CEPIC et le mouvement d’extrême droite « Front de la Jeunesse »

STEX_D_X_002
Elections législatives du 17 décembre 1978

STEX_D_X_001
Elections législatives du 17 avril 1977

STEX_D_V_001
Fonction de Vice-Président et de Président du Conseil Culturel de la Communauté Culturelle Française

STEX_D_VI_010
VIIIème Assemblée Générale de l’Association Internationale des Parlementaires de langue française à Paris

STEX_D_VI_009
Mission d’amitié de l’Association Internationale des Parlementaires de langue française au Cameroun

STEX_D_VI_008
VIème Assemblée Générale de l’Association Internationale des Parlementaires de langue française à Port Louis

STEX_D_VI_007
Réunion du bureau de l’Association Internationale des Parlementaires de langue française à Paris

STEX_D_VI_006
Réunion de la Commission de la Coopération de l’Association

STEX_D_VI_005
IVème Assemblée Générale de l’Association Internationale des Parlementaires de langue française à Dakar

STEX_D_VI_004
IIIème Assemblée Générale de l’Association Internationale des Parlementaires de langue française à Montréal, Ottawa et Québec

STEX_D_VI_003
IIème Assemblée Générale de l’Association Internationale des Parlementaires de langue française à Abidjan

STEX_D_VI_002
Ière Assemblée Générale de l’Association Internationale des Parlementaires de langue française à Versailles

STEX_D_VI_001
Réunion constitutive de l’Association Internationale des Parlementaires de langue française à Luxembourg

STEX_D_VII_001
Situation politique de l’Espagne suite au décès du général Franco

STEX_D_VIII_001
Fonction de membre de l’Union Interparlementaire

STEX_D_I_003
Documents divers

STEX_D_I_002
Elections communales du 12 octobre 1958 et élections législatives du 1er juin 1958

STEX_D_I_001
Deuxième guerre scolaire

STEX_D_IX_001
Fonction de président de la Conférence Permanente des Parlementaires de Charleroi

STEX_D_IV_001
Fonction de représentant à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe et à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale

STEX_D_II_021
Création de la Cour d’arbitrage

STEX_D_II_020
Réforme de la filiation et de l’adoption

STEX_D_II_019
Vote de la loi « anti-crise »

STEX_D_II_018
Assistance juridique et légistique au Sénat

STEX_D_II_017
Assurance obligatoire de la responsabilité civile « vie privée »

STEX_D_II_016
Commission « Justice » du Sénat

STEX_D_II_015
Réforme du Sénat

STEX_D_II_014
Vote d’une loi sur le principe de la constitutionnalité des lois

STEX_D_II_013
Vote d’une loi sur la protection des producteurs de phonogrammes

STEX_D_II_012
Nominations politiques dans la magistrature

STEX_D_II_011
Révision des régimes matrimoniaux

STEX_D_II_010
Problématique de l’avortement

STEX_D_II_009
Commission « Affaires étrangères » du Sénat

STEX_D_II_008
Abaissement de l’âge de la majorité civile et politique à 18 ans

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ANTOINE Fernand
BEHOGNE Oscar
BERTRAND Alfred
BRIMANT Raymond
CALIFICE Alfred
CORBISIER Anne-Marie
D'ALCANTARA Adémar
DE CLERCK Albert
DE RIEMACKER-LEGOT Marguerite
DE SAEGER Jos
DESMARETS José
DU BUS DE WARNAFFE Charles
DUVIEUSART Jean
EYSKENS Gaston
EYSKENS Mark
GILLET Lucienne
GOOR Cécile
HANIN Charles
HANQUET Huberte
LE HARDY DE BEAULIEU Gérard
HARMEL Pierre
HÉGER Charles
HUMBLET Antoine
JONNART Pierre
MAINIL Pierre
MAYSTADT Philippe
MOYERSOEN Ludovic
NOTHOMB Charles-Ferdinand
PARISIS Albert
POULLET Edouard
SEGERS Paul-Willem
SERVAIS Léon
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URBAIN Yves
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