Commission « Affaires étrangères » du Sénat
Pièce
Description :
- Rapports présentés par Paul de Stexhe (1970-1977) :- « La convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels » (25 février 1970)
- « Le budget 1973 du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement » (27 mars 1973)
- « Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires » (12 février 1975)
- « L’approbation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale » (21 mai 1975)
- « Le budget 1976 du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement » (24 novembre 1976)
- « L’accord sur le sauvetage des astronautes » (15 décembre 1976)
- « Le retrait des réserves à la Convention sur les droits politiques de la femme » (9 février 1977)
- « L’approbation de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes » (28 juin 1977)
- Compte-rendu du débat de la commission sur le projet de loi d’approbation du traité de non-prolifération des armes nucléaires (30 janvier 1975)
- Notes dactylographiées (1975-1977) :
- « Le Conseil européen des chefs de gouvernement » (27 janvier 1975)
- « Le traité de non-prolifération des armes nucléaires » (30 janvier 1975)
- « La politique belge dans le cadre de la détente et de la réunion de Belgrade » (20 mai 1977)
- « La proposition de résolution sur le retrait des réserves à la Convention sur les droits politiques de la femme » (23 mars 1978)
- « Le budget des affaires étrangères » [1978]
