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Finances

Pièce
Cote : PSC_PROV_NAMUR_C_007
Fonds du groupe PSC du Conseil provincial de Namur➔Dossiers thématiques➔Finances

Description :
- Budgets provinciaux (1995) :
  • Documents de travail de l'Association Francophone des Provinces (1995)
    • Prévisions budgétaires (1995)
    • Budgets des provinces pour les exercices 1990 à 1995 (1995)
- Subsides (1990-1991) :
  • Liste des asbl subventionnées par la province (1991)
  • Modification de l'article 5 du règlement concernant l'octroi dune prime de premier établissement en agriculture, horticulture et élevage (1990)
- Règlement d'octroi des prêts complémentaires pour l'achat, la construction ou l'assainissement d'habitations sociales (1992)

- Articles de presse (1995)
Date :
1990-1995
Importance matérielle :
1 chemise
Contient