CPCP : Fonds : Fonds du groupe PSC du Conseil provincial de Namur [BE_CPCP_PARTI_PSC_PROV

Fonds

Cote : BE_CPCP_PARTI_PSC_PROV_NAMUR
Fonds du groupe PSC du Conseil provincial de Namur

Histoire du producteur :

Le Conseil provincial de Namur constitue une forme de parlement à l’échelon de la province. Il y établit les règlements et confie la gestion journalière au collège provincial. Le Conseil provincial s'assemble, sur convocation de son président, au chef-lieu de la province toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins une fois par mois. Ces séances sont publiques. L’assemblée est renouvelée tous les six ans à l’issue d’élections spécifiques. Ses membres, les conseillers provinciaux namurois sont au nombre de 37, parmi lesquels sont désignés les membres du Collège provincial (quatre députés provinciaux, dont un président).
La gestion du Conseil provincial et de ses réunions est assurée par le président de l’assemblée. Il organise et coordonne les séances du conseil en collaboration avec le Collège provincial. Il établit l’ordre du jour des séances du Conseil provincial et veille à leur bon déroulement. Il dirige également les travaux du bureau du Conseil provincial.
Des commissions de travail thématiques sont créées au sein du Conseil provincial en vue de préparer ses séances plénières. Chaque commission est composée de membres de différents partis. A la demande du Collège provincial, les commissions étudient les dossiers qui leur sont soumis et réfléchissent sur les voies politiques possibles. Chacun des membres est chargé d’en référer aux collègues de son parti.

Le Conseil provincial de Namur, comme les autres Conseils provinciaux, comporte :

Le Collège (anciennement députation permanente) :

Le Collège est l’organe exécutif de la province. Il exécute ses propres délibérations, mais aussi celles prises par le conseil. En début de législature, il présente au Conseil provincial une déclaration de politique générale qui explique les projets qu’il entend développer pour les six années à venir. S’y ajoute chaque année une note de politique générale. Ses décisions sont collégiales. Un député provincial seul ne peut donc pas prendre de décisions. Par ailleurs, le collège provincial – et chaque député provincial – est responsable devant le conseil provincial, qui contrôle l’exécutif. Le Collège provincial est désigné par un pacte de majorité. Sa composition dépend donc des alliances qu'auront tissées les groupes politiques en place au conseil en vue de constituer une majorité.

Le Bureau :

Désigné lors de la séance d’installation du Conseil provincial, le Bureau est composé de dix membres : le président du Conseil provincial (qui en assure également la présidence), deux vice-présidents et deux secrétaires (désignés par le Conseil provincial) et les chefs des groupes politiques représentés au sein de l’assemblée. Le Bureau examine toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil provincial : il se charge de l’organisation de ses séances, il coordonne le travail en commissions et organise diverses activités pour les conseillers.

Les groupes politiques :

Sont considérés comme formant un groupe politique, les membres du Conseil provincial qui sont élus sur une même liste ou qui sont élus sur des listes affiliées en vue de former un groupe politique. La création du groupe politique est matérialisée par un écrit remis au président du Conseil provincial. Il reprend la signature des différents membres du groupe et désigne la personne qui sera amenée à le présider : le chef de groupe. Il peut arriver que la composition des groupes se modifie.

Histoire des archives :

Le 19 avril 2018, Geneviève Lazaron, députée provinciale cdH à Namur, a versé au Centre d'archives du CPCP les archives du groupe PSC du Conseil provincial de Namur.
Jusqu'alors, ces archives étaient conservées dans les locaux du groupe provincial cdH de Namur.

Bibliographie :

https://www.province.namur.be/institution

Portée et contenu :

Ce fonds se compose de documents s'étalant sur une période allant de 1988 à 2002. Le chercheur y trouvera des documents sur l’activité du groupe PSC au sein du Conseil provincial de Namur. Les différentes instances du Conseil provincial constituent une première série archivistique d’importance, avec notamment de nombreux documents relatifs à la députation permanente ou au Bureau Economique de la province de Namur.
La deuxième série notable est celle portant plus spécifiquement sur le fonctionnement du groupe PSC au sein du conseil. Dans cette dernière se trouvent, entre autres, des interventions portées notamment par Gérard Bouffioux ou Alain Collin, respectivement dans le cadre de leur fonction de chefs de groupe PSC.
Enfin, de nombreux dossiers thématiques se retrouvent dans ce fonds. Les sujets traités dans ces dossiers sont variés et portent, notamment, sur les ASBL et intercommunales en lien avec la province ainsi que les outils économiques de la province. Un dossier thématique de grande importance matérielle à pointer est celui centré sur les réformes et l’avenir de l’institution provinciale. Ce dossier rassemble les questionnements, débats, travaux et propositions émises à propos du rôle du Conseil provincial et comment renouveler l’intérêt citoyen pour cet échelon de pouvoir.

Tri et éliminations :

Des éliminations classiques ont été effectuées. Ainsi, divers doubles clairement établis ont été éliminés (doubles de rapports de réunions, de coupures de presse…)

Accroissements :

Le fonds inventorié est un fonds fermé.

Mode de classement :

Lors du transfert du fonds au Centre d’archives du CPCP, celui-ci n'avait pas déjà été traité en amont par un archiviste et aucun inventaire sommaire n'avait été remis au moment de la réception des archives.

Au final, la structure de classification suivante a été adoptée :

A. Instances de la Province de Namur
B. Fonctionnement du groupe PSC du Conseil provincial de Namur
C. Dossiers thématiques
D. Évènementiel

Conditions d'accès :

Les archives sont publiques. La consultation est libre avec l’accord de l’archiviste.

Conditions de reproduction :

Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et tarifs en vigueur au Centre d’archives du CPCP sont d'application.

Date :

1988-2001

Importance matérielle :

0.84 m.l. (7 boites)

Support :

Papier

Contient

(PSC_PROV_NAMUR_A) Instances de la province de Namur
(PSC_PROV_NAMUR_B) Fonctionnement du groupe PSC du Conseil provincial de Namur
(PSC_PROV_NAMUR_C) Dossiers thématiques
(PSC_PROV_NAMUR_D) Évènementiel