- Ordres du jour
- Procès-verbaux des réunions
- Documents de travail :
« Pour une politique fiscale européenne harmonisée » (9 janvier 1994)
« La réduction du temps de travail » (2 mars 1994)
« Extension et simplification de la coordination des régimes d'assurance maladie » (6 avril 1994)
« Commentaires de la commission sur le premier rapport annuel de l'observatoire européen pour les PME » (8 mai 1994)
« Conseil Européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994 : Conclusions de la présidence » (25 juin 1994)
« Le chèque-service : un instrument pour le développement des services de proximité » (16 août 1994)
« Le développement des chèques-services » (8 septembre 1994)
« Les éléments à renforcer ou à maintenir dans la négociation de 1996 sur le traité de l'union » (27 septembre 1994)
« Problèmes institutionnels au niveau de la Communauté Européenne : Réflexions en vue de la Conférence Intergouvernementale de 1996 » (27 octobre 1994)
« La politique sociale de l'Union Européenne entre dans une nouvelle phase » (8 novembre 1994)
« Incidences du vieillissement des populations de l'Union européenne, en particulier sur les dépenses sociales » (s.d.)
« La mise en oeuvre du livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi » (s.d.)
« Les Contrats de Solidarité (CS) » (s.d.)
« Note au président Santer : Exclusion - Lutte contre la pauvreté » (s.d.)
« Préparation du Conseil européen de Essen des 9 et 10 décembre 1994 » (s.d.)
« Un réexamen des liens entre croissance et emploi : un rôle pour les pouvoirs publics » (s.d.)