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Affaire Rossignon

Pièce
Cote : PSC_J_I_005
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)➔Dossiers emblématiques ➔Affaires litigieuses➔Affaire Rossignon

Description :
- Documents de travail du collège des Assesseurs
- Inventaire des pièces du dossier de l’avocat Pierre Corvilain
- Correspondance sortante de l’avocat André Lombart [1]
- Correspondance diverse [2]
- Comptes de campagne de Charles-Ferdinand Nothomb, Joëlle Milquet et André Rossignon
- Copie du jugement rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles le 19 mars 1999
- Conclusions suite à la réouverture des débats en date du 31 mars 2000
- Articles de presse

[1] La correspondance est régulièrement agrémentée de documents de travail de l’avocat adressés à ses correspondants.

[2] Il s’agit de différents courriers d’André Rossignon, Charles Ferdinand-Nothomb ou encore Jean-François Brouillard.
Date :
1996-2000
Importance matérielle :
2 liasses
Note :
André Rossignon s’était présenté au printemps 1996 à la candidature du PSC, face à Joëlle Milquet et Charles-Ferdinand Nothomb. Contestant la validité du scrutin, il avait porté plainte en 1996 arguant notamment que Joëlle Milquet et Charles-Ferdinand Nothomb avaient dépassé le plafond des dépenses de campagne fixé d’un commun accord à 500 000 francs. Ce dossier d'archive n'est pas consultable.
Contient