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Gouvernement Picqué II (22 juin 1995 - 15 juillet 1999)

Pièce
Cote : PSC_G_III_002
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)➔Pouvoir exécutif : participation du PSC au gouvernement➔Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale➔Gouvernement Picqué II (22 juin 1995 - 15 juillet 1999)

Description :
- Documents portant sur la formation du gouvernement (1995) :
  • Accord de majorité pour la Région de Bruxelles-Capitale (18 juin 1995)
  • Accord de majorité pour la Commission communautaire commune (18 juin 1995)
  • Accord de majorité pour la Commission communautaire française (19 juin 1995)
Date :
1995
Importance matérielle :
1 chemise
Contient