Gouvernement Dehaene II (23 juin 1995 - 12 juillet 1999)

Pièce
Cote : PSC_G_I_021
Fonds du Parti Social Chrétien (PSC)Pouvoir exécutif : participation du PSC au gouvernementGouvernement national/fédéralGouvernement Dehaene II (23 juin 1995 - 12 juillet 1999)

Description :
- Documents portant sur la formation du gouvernement : 
  • Carnet de notes manuscrites sur les négociations pour la formation gouvernementale
  • Lignes de force du programme du gouvernement fédéral 
- Documents communicationnels : 
  • Déclarations de politique générale
  • Communications du gouvernement 
- Documents de travail :
  • « Les résolutions du PSC pour l’emploi et le projet d’accord du gouvernement fédéral : comparaison »
  • « Programme 1995-1999 du gouvernement fédéral. Principaux accents du PSC »
  • « Les accents du PSC dans l’action du gouvernement fédéral »
  • « Budget 1997. Mesures sécurité sociale », 
  • « Budget 1997. Mesures au niveau des dépenses primaires des départements et des recettes non fiscales »
  • « Exposé explicatif des mesures décidées en matière de sécurité sociale dans le cadre du budget 1997 »
  • « Le degré élevé de la convergence durable réalisé par la Belgique »
  • « La réforme des polices »
  • « Réorganisation des services de police. Principes de base »
  • « Conseil Supérieur de la Justice et réforme des polices : comparaison PRL-VLD-Volksunie-FDF et PSC »
  • « Enseignement : réponses aux propositions syndicales »
  • « Composition des cabinets ministériels »
  • « Les finances publiques pour la Belgique pour l’année 1999. Maintenir le cap » 
  • « La lutte contre la fraude fiscale : nous l'intensifions et cela donne des résultats ! » (1996)
  • « Position du PSC relative au projet de loi relatif à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine »
- Bulletin d'information « Etat de la situation de la politique d'égalité des chances en Belgique » publié par le cabinet de la ministre Miet Smet (Novembre 1996)
 

Date :
1995-1999
Importance matérielle :
2 liasses
Contient