Description :

• « Communication du président quant à sa décision de mettre fin à son mandat » (Réunion du 8 janvier 1996)
• « Projet de statuts de l'Union économique et des classes moyennes du Parti populaire européen » (Réunion du 8 janvier 1996)
• « Information concernant les Hautes Ecoles » (Réunion du 22 janvier 1996)
• « Lettre du président du PRL relative à la réforme des provinces » (Réunion du 22 janvier 1996)
• « Proposition de décision pour ce qui concerne le Plan d'Equipement » (Réunions du 29 janvier et du 5 février 1996)
• « Dossiers "Enseignement" adoptés par le gouvernement de la Communauté française » (Réunion du 5 février 1996)
• « Soutenir avec vigilance une politique forte pour la fonction publique fédérale » (Réunion du 26 février 1996)
• « Politique agricole de la Région wallonne » (Réunion du 26 février 1996)
• « La revalorisation de l'enseignement de qualification. Projet de lignes de forces politiques » (Réunion du 11 mars 1996)
• « La revalorisation de l'enseignement de qualification » (Réunions des 11 et 18 mars 1996)
• « Rapport de la commission Sécurité Sociale. Groupe de travail "minimex" » (Réunions des 18 et 25 mars 1996)
• « Rapport d'activités 1995 du PSC » (Réunion du 25 mars 1996)
• « Projet d'accord avec les organisations syndicales » (Réunion du 22 avril 1996)
• « Conseil général du PSC sur la problématique des jeunes de 12 à 18 ans » (Réunion du 22 avril 1996)
• « Contrat d'avenir pour l'emploi - Projet » (Réunion du 22 avril 1996)
• « Campagne de recrutement de nouveaux membres » (Réunions des 22 et 29 avril 1996)
• « Rapport de la rencontre avec le ministre fédéral de l'Agriculture en date du 2 mai 1996 » (Réunion du 6 mai 1996 / Jean Sondag)
• « Rapport à la demande du Président Nothomb sur la poursuite de la procédure de refondation du PSC » (Réunion du 6 mai 1996 / Joëlle Milquet)
• « Synthèse des propositions de la commission Contrats de sécurité et de société » (Réunion du 20 mai 1996)
• « Atelier 2 : Comment réorganiser la solidarité entre citoyens ? Synthèse » (Réunion du 20 mai 1996)
• « La problématique des jeunes de 12-18 ans. Dossier de synthèse présenté par le groupe de l'arrondissement de Liège » (Réunion du 17 juin 1996)
• « La viande bovine en crise : l'action de la Région Wallonne » (Réunion du 22 juin 1996)
• « Communiqué de presse du 11 juin 1996 sur les quotas laitiers » (Réunion du 22 juin 1996)
• « Crise de la viande bovine et Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE des 24-25 juin 1996. Mémorandum de la Région wallonne » (Réunion du 22 juin 1996)
• « FIA - Primes complémentaires de 1eres installation - indemnités compensatoires - groupements fourragers » (Réunion du 22 juin 1996)
• « La conception inductive ou déductive sur le Congrès doctrinal » (Réunion du 22 juin 1996 / Etienne Michel)
• « Motion des Femmes PSC. Pensions : égalité hommes - femmes » (Réunion du 1 juillet 1996)
• « Cadre de réflexions politiques et éthiques dans le domaine des toxicomanies » (Réunion du 8 juillet 1996)
• « Note synthétique du CEPESS en matière de toxicomanie » (Réunion du 8 juillet 1996)
• « L'Euregio Meuse-Rhin » (Réunions du 8 juillet et du 14 décembre 1996)
• « Infor Section » (Réunion du 15 juillet 1996)
• « Calendrier » (Réunion du 15 juillet 1996)
• « Les agences locales pour l'emploi : évaluation et réforme(s) » (Réunion du 15 juillet 1996)
• « Le message du 13 juillet » (Réunion du 15 juillet 1996)
• « La crise de la viande bovine » (Réunion du 15 juillet 1996 / Guy Lutgen)
• « Un an de Gouvernement wallon : juin 1995-juin 1996. Bilan et perspectives » (Réunion du 15 juillet 1996 / Michel Lebrun)
• « Projet de structure et de calendrier du congrès doctrinal » (Réunion du 22 juillet 1996)
• « Les rapports PSC-Ecolo et comparaison des programmes » (Réunion du 22 juillet 1996)
• « Aspects relatifs à l'axe francophone Région wallonne, Région bruxelloise, Cocof et Communauté française » (Réunion du 22 juillet 1996 / André Antoine)
• « De la nécessité de sortir du pragmatisme sous-régional en Wallonie » (Réunions des 4 et 23 septembre 1996 / André Antoine)
• « Intervention du Ministre Jean-Pierre Grafé » (Réunion du 16 septembre 1996)
• « Position du Comité directeur sur le développement de la Région wallonne et les liens avec Bruxelles » (Réunion du 16 septembre 1996)
• « Développement wallon et raffermissement des liens avec Bruxelles » (Réunion du 16 septembre 1996)
• « Communication du Gouvernement » (Réunion du 23 septembre 1996)
• « Un an de législature dans le domaine de l'enseignement : bilan des réalisations et enjeux politiques futures » (Réunion du 23 septembre 1996 / Jean-Pierre Grafé)
• « Conseil général d'actualité "Justice pénale et police". Introduction » (Réunion du 30 septembre 1996)
• « Intervention de la députée Pierrette Cahay » (Réunion du 30 septembre 1996)
• « Réplique de la député Nathalie de T'Serclaes » (Réunion du 30 septembre 1996)
• « Position du PSC sur les peines incompressibles » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Note sur l'affaire Dutroux, dans le cadre de la politique d'exécution des peines de Melchior Wathelet, ancien ministre de la Justice » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Le futur de UEDC » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Stabilité, sécurité et prospérité pour la nouvelle Europe. Document adopté par le XXV congrès de l'UEDC à Ljubljana » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Organisation d'une journée Culture » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Commentaires sur l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 octobre 96 annulant le programme "aide aux associations francophones des communes à statut linguistique spécial" du budget 95 de la Communauté française » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Communication du Gouvernement relatif au budget 1997 » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Les finances publiques de la Belgique pour l'année 1997. Passeport pour l'Union monétaire européenne » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Budget 1997 - Fiscalité » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Le régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « La dette publique belge au regard du Traité de Maastricht » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Modernisation de la sécurité sociale. Les pensions » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Politique de l'emploi » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Exposé explicatif des mesures décidées en matière de sécurité sociale dans le cadre du budget 1997 » (Réunion du 7 octobre 1996)
• « Peuple et patrie : la grande enquête d'Humo » (Réunion du 21 octobre 1996)
• « Propositions relatives au Congrès doctrinal et au Congrès sur le développement de la Région wallonne » (Réunion du 21 octobre 1996)
• « Politique de la Santé - Projet de protocole relatif aux hôpitaux entre le Gouvernement fédéral et les Régions » (Réunion du 21 octobre 1996)
• « Conseil général élargi sur la Justice - Calendriers » (Réunion du 21 octobre 1996)
• « Accords de coopération entre l'état fédéral et la région de Bruxelles-Capitale » (Réunions du 28 octobre et du 4 novembre 1996)
• « Pour un 11 novembre citoyen » (Réunion du 28 octobre 1996)
• « PV de la rencontre entre les représentants de la CNE petits hôpitaux - Bruxelles-Brabant wallon et les députés wallons Michel Barbeaux et Dominique Cogels le lundi 21 octobre 1996 » (Réunions du 28 octobre et du 4 novembre 1996)
• « Enseignement supérieur universitaire et hors université. Année académique 1996-1997 » (Réunion du 12 novembre 1996)
• « Etat des acceptations et refus d'inscription dans les Hautes Ecoles subventionnée, à la date du 7 novembre 1996 » (Réunion du 12 novembre 1996)
• « PV de la Commission Enseignement du 22 octobre 1996 » (Réunion du 18 novembre 1996)
• « Discours de W. Peirens, président de la CSC, aux Journées Flamandes de la CSC du 8 novembre 1996 » (Réunions des 18 et 25 novembre 1996)
• « Conseil général d'actualité "Justice pénale et police". Motions politiques » (Réunion du 18 novembre 1996)
• « Le PSC et l'Aide à la Jeunesse » (Réunion du 25 novembre 1996 / Michel Barbeaux)
• « Conseil général d'actualité "Justice pénale et police". Projet de résolutions politiques » (Réunion du 25 novembre 1996)
• « Avant-projet de décret relatif au permis d'environnement » (Réunion du 2 décembre 1996 / Guy Lutgen)
• « Programme d'urgence pour les bâtiments scolaires » (Réunions des 2 et 9 décembre 1996)
• « Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires » (Réunion du 2 décembre 1996)
• « Avant-projet de décret de la CF relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances » (Réunions des 2 et 9 décembre 1996)
• « Les maisons de repos pour personnes âgées » (Réunion du 9 décembre 1996)
• « Rendre un sens à l'avenir : Questions pour le XXIe siècle » (Réunion du 9 décembre 1996)
• « Groupe de concertation : liste des matières à traiter » (Réunion du 9 décembre 1996)
• « Commission Indépendants et PME » (Réunion du 9 décembre 1996)
• « Compte-rendu partiel de la réunion du 28 novembre 1996 de la Commission Indépendants et PME » (Réunion du 9 décembre 1996)
• « Note sur l'avant-projet de décret de la Communauté française relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances » (Réunion du 9 décembre 1996)
• « Conclave "Justice" du 6 décembre 1996 » (Réunion du 9 décembre 1996)
• « Décisions prises par le Conseil des Ministres lors du Conclave Justice du 6 décembre 1996 » (Réunions du 9 et 14 décembre 1996)
• « Quelques axes de réformes en matière de justice » (Réunion du 14 décembre 1996)
• « Rendre un sens à l'avenir : questions pour le XXIe siècle. Projet d'orientations » (Réunion du 14 décembre 1996)