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Problématique de l'avortement

Pièce
Cote : FALI_B_002
Fonds Pierre Falise➔Sénateur➔Problématique de l'avortement

Description :
- Amendements proposés par Pierre Falise sur la proposition de loi relative à l’interruption de grossesse dans le cadre de la Commission « Justice & Santé publique et Environnement » (20 mai 1987)
- Notes de Pierre Falise (1987-1990) :
  • « Pistes de réflexion pour une politique réaliste en matière d’avortement » (28 mai 1987)
  • « Réactions au projet de loi Lallemand – Herman-Michielsens » [1989-1990]
- Interventions de Pierre Falise (1989-1990) :
  •  « Une dépénalisation partielle de l’avortement, est-ce acceptable pour un chrétien ? » (s.d.)
  • Intervention dans la discussion générale du projet de loi relatif à l’interruption de grossesse (Lallemand – Herman-Michielsens) [1989-1990]
  • « A propos des objections le plus souvent rencontrées par la proposition Lallemand – Herman-Michielsens » [1989-1990]
- Argumentaire de Pierre Falise sur la dépénalisation de l’avortement [1989-1990]
- Rapport fait au nom des Commissions réunies de la Justice et de la Santé publique et de l’Environnement relatif aux propositions de loi relatives à l’interruption de grossesse (7 juillet 1989)
- Proposition de loi déposée par Pierre Falise permettant le remboursement des interruptions de grossesse et interdisant toute exigence d’honoraires supplémentaires pour ces mêmes interruptions de grossesse (14 mars 1991)
- Rapport à l’intention du Parlement fédéral de la Commission nationale d’évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l’interruption de grossesse (31 août 2000)
- Positions de divers groupements sur la dépénalisation de l’avortement (1977-1989) :
  • PSC : Commission Harmel (1977) et programme électoral (1981)
  • Vie Féminine : extrait de la revue « Informer pour agir » (1986) et commentaires sur les amendements proposés par le PSC (1989)
  • Agir en Chrétien Informé (ACI) : note de réflexion ratifiée par le Comité général (19 mars 1987)
  • Évêques de Belgique : argumentaire (23 juin 1989)
  • Femmes PSC : communiqués de presse (1987 et 21 mars 1989)
- Article de Pierre Falise tiré de la Revue Générale (n° 12, décembre 1989) intitulé « La proposition Lallemand/Herman-Michielsens : rendez-vous manqué ou espoir de retrouvailles ? » (1989)
- Correspondance de Pierre Falise (1986-2010) :
  • Courrier à Gérard Deprez, président du PSC, concernant la proposition de loi d’Etienne Cerexhe en matière d’avortement (25 décembre 1986)
  • Courrier aux sénateurs du Groupe PSC concernant la proposition de loi d’Etienne Cerexhe en matière d’avortement (16 mars 1987)
  • Courrier aux sénateurs du Groupe PSC concernant le projet de loi Lallemand – Herman-Michielsens (11 mai 1987)
  • Extrait d’un courrier à Pierre Wintgens concernant l’abstention de vote de Pierre Falise [1990]
  • Courrier sans destinataire concernant la problématique de l’avortement (30 mars 2010)
- Documents de travail (1985-1987) :
  • Extrait du livre « Le présent de l’amour : cohabitation, adultère, contraception, divorce, avortement » par Pierre-Philippe Druet et Pierre Delooz (1985)
  • Article « Enquête sur le nombre d’interruptions volontaires de grossesse pratiquées en Belgique en 1985 » dans la Revue Médicale de Bruxelles, (n° 8, 1987)
  •  Note d’information sur le produit R.U.486 (1987)
- Fascicule n° 6 « Le Roi, l’Avortement, la Liberté » de l’encyclopédie « L’Histoire à la Une » du journal Le Soir [2012]
- Articles de presse (1987-1991)
Date :
1977-2010
Importance matérielle :
1 liasse
Contient