Charte associative *

Pièce

Cote : GREOLI_A_III_013
Fonds Alda Greoli➔Vie professionnelle ➔Chef de cabinet du ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Maxime Prévot (1 septembre 2014 - 18 avril 2016)➔Charte associative *

Description :

- Notes : 

• "Application de la charte associative" (2015)
• "Accords sociaux dits du non marchand" (5 janvier 2015)
• "Charte associative. Note de stratégie" (CEPESS / 11 janvier 2015)
• "Principes de la Charte associative" (14 juillet 2015)

- Réponse du ministre Maxime Prévot à la question orale "La peur du secteur associatif quant à son avenir" (15 janvier 2015)
- Communiqué de presse : "De réelles avancées pour le secteur associatif" (27 juillet 2015)
- Courrier adressé à la ministre Joëlle Milquet (18 février 2015)  
 

Date :

2015

Importance matérielle :

8 fichiers

Note :

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Contient

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