UNIA*

Pièce
Cote : JM1_A_I_027
Fonds Joëlle Milquet - Ministre fédérale de l'Emploi et de l'Égalité des chances (20 mars 2008 - 6 décembre 2011) en charge de la politique de migration et d'asile (17 juillet 2009 - 6 décembre 2011)Dossiers thématiquesÉgalité des chancesUNIA*

Description :
- Notes (2007-2011) :
  • « Note au Comité de concertation : La transposition des directives européennes relative à l’égalité de traitement » (25 avril 2007)
  • « Financement du Centre pour l’Egalité des chances » (21 avril 2008)
  • « Renouvellement du conseil d'administration du Centre pour l'Égalité des Chances » (24 avril 2008)
  • « Note au Conseil des Ministres : Centre pour l'Égalité des Chances » (8 mai 2008)
  • « Renouvellement du conseil d'administration du Centre pour l'Égalité des Chances » (26 mai 2008)
  • « Le Centre pour l'Égalité des Chances interfédéral » (27 mai 2008)
  • « Etre victime de discrimination au travail » (13 juin 2008)
  • « Discrimination-Diversité : Rapport 2007 du Centre pour l'Égalité des Chances - Résumé » (16 juin 2008)
  • « Brève note d'appréciation sur les analyses juridiques du Centre pour l'Égalité des Chances » (17 juin 2008)
  • « Note à l'attention de la Ministre en vue de sa réunion avec le nouveau président du Centre pour l'Égalité des chances Hervé Hasquin » (7 juillet 2008)
  • « Infos complémentaires réunion Hasquin » (8 juillet 2008)
  • « Composition Conseil d'administration Centre pour l'Égalité des Chances » (10 juillet 2008)
  • « Note à l'attention de la Ministre en vue de sa réunion avec le directeur d'une part et le président d'autre part du Centre pour l'Égalité des Chances : Infos complémentaires réunion Hasquin » (29 septembre 2008)
  • « Composition Conseil d'administration Centre pour l'Égalité des Chances » (1er septembre 2008)
  • « Réunion Delruelle/Ministre : Débriefing et suivi centre interfédéral et FIPI - Note urgente à l'attention de la chef de cabinet car conséquences budgétaires » (5 septembre 2008)
  • « Note financière chronologique rapide concernant le Centre pour l'Égalité des Chances » (15 septembre 2008)
  • « Centre : Bases légales pour le budget » (8 octobre 2008)
  • « Centre interfédéral : Note à la Ministre relative à l'ikw du 17 novembre 2008 » (26 novembre 2008)
  • « Centre et FIPI : Deux enjeux liés » (3 décembre 2008)
  • « Point à l'ordre du jour de la CIM du 15 décembre : Le centre interfédéral » (9 décembre 2008)
  • « Punt of de agenda van de interministeriële conferentie van 15 décember : Het interfederaal centrum » (9 décembre 2008)
  • « Centre interfédéral : Note à l'attention de la Ministre pour la CIM du 15 décembre » (10 décembre 2008)
  • « Centre interfédéral : Conférence interministérielle du 15 décembre 2008 » (12 décembre 2008)
  • « Note relative au document accord de coopération centre interfédéral : Dichotomie entre des documents différents » (27 janvier 2009)
  • « Accord de coopération centre interfédéral » (15 avril 2009)
  • « Les différences importantes entre le document remis par le centre et celui de la CIM » (1er juillet 2009)
  • « Groupe de travail centre interfédéral » (17 août 2009)
  • « Centre interfédéral : Comparaison entre les textes » (9 septembre 2009)
  • « Note financière chronologique : Centre interfédéral » (9 septembre 2009)
  • « Accord de coopération centre interfédéral : Note confidentielle explicative pour le comité de concertation du 16 septembre 2009 » (15 septembre 2009)
  • « Projet d'accord de coopération entre l'autorité fédérale, les régions et communautés visant à faire du Centre pour l'Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, créé par la loi du 15 février 1993, une institution commune » (16 septembre 2009)
  • « Note au Comité de concertation : La transposition des directives européennes relative à l’égalité de traitement» (16 septembre 2009)
  • « Centre interfédéral : Les trois textes comparés » (22 septembre 2009)
  • « Cadre linguistique du Centre pour l'Égalité des Chances » (2 octobre 2009)
  • « Note complète confidentielle pour le centre interfédéral » (20 octobre 2009)
  • « Centre interfédéral : Projet d'accord de coopération » (29 octobre 2009)
  • « Laborieuse mise sur pied du groupe de travail centre interfédéral » (10 novembre 2009)
  • « Conférence de presse du Centre sur les signes d'appartenance convictionnelle : état des lieux et pistes de travail - Mise en ligne d'un site internet spécifique » (23 novembre 2009)
  • « Centre interfédéral : Avis Eubelius » (25 novembre 2009)
  • « Centre interfédéral : Rappel chronologique » (25 novembre 2009)
  • « Note à l'attention de Madame la Vice-première Ministre : Le centre interfédéral - Points à valider » (9 décembre 2009)
  • « Centre interfédéral : Création/Discontinuité » (5 janvier 2010)
  • « Centre interfédéral : Complément de note » (20 janvier 2010)
  • « Rapide PV ikw fédéral : Centre interfédéral » (2 février 2010)
  • « Centre interfédéral : Pistes de solutions - Réunion fédéral/fédérées » (3 février 2010)
  • « PV de la réunion du groupe de travail concernant la transformation du Centre pour l’Égalité des Chances» (4 février 2010)
  • « Proposition stratégie - Plans opérationnels - Gestion quotidienne » (5 février 2010)
  • « Accord de coopération relatif au Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme » (9 février 2010)
  • « Projet d'accord de coopération entre l’autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à faire du Centre pour l’Egalité des chances et la lutte contre le racisme, créé par la loi du 15 février 1993, une institution commune, au sens de l’article 92 bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 » (10 et 15 février 2010)
  • « Note au comité de concertation : Lancement du groupe de travail pour la création du centre interfédéral » (9 septembre 2010)
  • « Centre interfédéral : Février 2011 » (5 février 2011)
  • « Affaire du bowling de Huy » (28 février 2011)
  • « Nominations CNTR » (31 mars 2011)
  • « Un centre interfédéral ? Deux centres ? Une institution nationale des droits de l'homme ? » (1er septembre 2011)
  • « Centre interfédéral : Mémorandum 2011 » (7 septembre 2011)
  • « Compétences du centre actuellement » (8 septembre 2011)
  • « Réunion avec De Becoo sur la future institution nationale des droits de l'homme » (21 septembre 2011)
  • « Transformation du Centre pour l’égalité des chances en institution interfédérale et création d’une Institution Nationale des Droits de l’Homme » (29 septembre 2011)
  • « Centre interfédéral : Proposition au niveau de l'accord de gouvernement » (29 septembre 2011)
  • « Chronologie du centre interfédéral accompagnée d'un résumé succinct de chaque étape » (4 octobre 2011)
- Correspondance diverse (2009-2011) relative notamment à un :
  • Courrier de la Vice-première Ministre Joëlle Milquet adressé à Hervé Hasquin, Président du Centre pour l’Egalité des Chances et la lute contre le Racisme, concernant des chants racistes lors d'un match de football (5 mars 2009)
  • Courrier de la Vice-première Ministre Joëlle Milquet adressé à Philippe Courard, Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, concernant la composition du groupe de travail pour la constitution d’un Centre Interfédéral pour l’Egalité des Chances (20 juillet 2009)
  • Projet de lettre à envoyer pour convoquer les membres désignés par le groupe de travail pour le centre interfédéral (14 septembre 2009)
  • Courrier de la Vice-première Ministre Joëlle Milquet adressé à un citoyen concernant un article de la Dernière Heure et la question du rôle du journalisme dans la démocratie (2 décembre 2009)

Date :
2007-2011
Importance matérielle :
83 fichiers
Note :
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Contient