Notes de négociations*

Pièce
Cote : JM1_A_I_016
Fonds Joëlle Milquet - Ministre fédérale de l'Emploi et de l'Égalité des chances (20 mars 2008 - 6 décembre 2011) en charge de la politique de migration et d'asile (17 juillet 2009 - 6 décembre 2011)Dossiers thématiquesÉgalité des chancesNotes de négociations*

Description :
- Notes (2008-2011) :
  • « Monitoring de la diversité sur le marché du travail » (9 septembre 2008)
  • « Premier brainstorming de propositions pour un accord de gouvernement » (4 février 2011)
  • « Deuxième brainstorming de propositions pour un accord de gouvernement » (7 février 2011)
  • « État de la situation des dossiers en cours » (25 février 2011)
  • « Tableaux - Réunion avec Joëlle Milquet » (23 mars 2011)
  • « État de la situation des dossiers en cours » (28 mars 2011)
  • « Projet pour un accord de gouvernement » (18 mai 2011)
  • « Projet pour un accord de gouvernement : Lutter contre les discriminations » (20 mai 2011)
  • « Projet pour un accord de gouvernement : Amendements en matière de discrimination » (6 juillet 2011)
  • « Projet pour un accord de gouvernement : Amendements égalité / lutte contre les discriminations - Note cdH » (24 octobre 2011)
  • « Projet pour un accord de gouvernement : Amendements Di Rupo » (25 octobre 2011)
  • « Amendements pour les négociations dans le cadre de la lutte contre les discriminations et le vivre ensemble en faveur des Roms, Holebis et Personnes handicapées » (26 octobre 2011)
  • « Accord de Gouvernement : Texte adopté en GT et groupe technique » (28 octobre 2011)
  • « Égalité des chances : Acquis cdH » (28 octobre 2011)
  • « GT Égalité des chances : Procès-verbal de réunion » (28 octobre 2011)
  • « Égalité des chances : Lutte contre les discriminations et promotion de l'interculturalité - Justification des brackets » (30 octobre 2011)
  • « Les tests de situation : Position du VLD » (4 novembre 2011)
  • « Accord de gouvernement : Acquis du cdH en matière d'égalité des chances » (7 novembre 2011)
  • « Accord de gouvernement - Égalité des chances : Texte final GT » (7 novembre 2011)
  • « Slides égalité des chances » (23 novembre 2011)

Date :
2008-2011
Importance matérielle :
21 fichiers
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient