Arrêt Feryn - Amnesty International*
Pièce
Cote : JM1_A_I_004
Fonds Joëlle Milquet - Ministre fédérale de l'Emploi et de l'Égalité des chances (20 mars 2008 - 6 décembre 2011) en charge de la politique de migration et d'asile (17 juillet 2009 - 6 décembre 2011)➔
Dossiers thématiques➔
Égalité des chances➔
Arrêt Feryn - Amnesty International*
Description :
- Notes (2008-2011) :
- « Décision de la Cour de Justice Européenne (Luxembourg) sur l'affaire opposant le centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à la société Feryn » (10 juillet 2008)
- « Résumé procédure dossier Feryn » (10 juillet 2008)
- « Arrêt de la cour : Directive 2000/43/CE - Critères de sélection du personnel discriminatoire - Charge de la preuve - Sanctions » (7 juillet 2009)
- « Arrêt Feryn / Cour de justice / Belgique » (8 juillet 2009)
- « Amnesty International - Concerne la discrimination des musulmans dans plusieurs pays européens parmi lesquels la Belgique - Volonté de discussion de la législation et des politiques belges de non-discrimination et plus particulièrement de la question relative aux restrictions des signes religieux dans le domaine de l'emploi et de l'éducation - Versions n°1 et n°2 » (27 juin 2011)
- « Amnesty et la burqua - Versions n°1 et n°2 » (27 juin 2011)
- Communiqué de presse : « Arrêt de la Cour de Justice Européenne « Affaire-Feryn » : Dire que l’on va discriminer, c’est déjà discriminer ! » (10 juillet 2008)
Date :
2008-2011
Importance matérielle :
9 fichiers
Note :
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Contient