Description :

• « Raumordnung, Städtebau und Wohnungswesen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens - Abschlussbericht » (7 avril 2009)
• « Arbeitsgruppe wohnungswesen - Endbericht » (29 juillet 2011)
• « PV de la réunion du groupe mixte chargé de préparer les décisions de principe sur les transferts de compétences de la Wallonie vers la Communauté germanophone » (21 mai 2012)
• « Réformes institutionnelles - Transferts de l'exercice de compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone - Document de travail » (21 mai 2012)
• « Procès-verbaux du groupe de travail logement issu du groupe mixte chargé de préparer les décisions de principe sur les transferts de compétences de la Wallonie vers la Communauté germanophone » (6 juin et 21 juin 2012)
• « cdH - Demande de transfert d'exercice de compétences régionales par le Gouvernement de la Communauté germanophone » (22 juin 2012)
• « Note déposée lors de la réunion conjointe du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Communauté germanophone - Groupe de travail mixte chargé de préparer les décisions de principe sur les demandes de nouveaux transferts de compétences de la Wallonie vers la Communauté germanophone : premier rapport » (4 juillet 2012)
• « Fiche d'information : Aménagement du territoire » (2012)
• « Fiche d'information : Emploi - Transferts des compétences vers la Communauté germanophone, des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'État » (2012)
• « Fiche d'information : Logement » (2012)