Énergie

Pièce
Cote : WATHELET(fils)_B_I_001
Fonds Melchior Wathelet (fils)Secrétaire d'Etat à l'Environnement, l'Energie, la Mobilité et aux Réformes institutionnellesDossiers thématiques Énergie

Description :
- Notes : 
  • "Melchior Watheletr définit le cap 2020-2030 des énergies renouvelables dans le transport (biocarburant électricité). Objectifs" (18 septembre 2012)
  • "Application de la loi du 22 juillet 2009 (obligation d'incorporation de biocarburants dans les carburants) et Mise en infraction de Volvo Group pour non respect de l'obligation d'incorporation" (29 octobre 2012)
  • "Actieplan alternatieve transportbrandstoffen" (2013)
  • relatives à l'ONDRAF (25 novembre 2013)
  • relatives au "Burdensharing" en préparation du Comité de concertation du 17 décembre 2013 (16 décembre 2013)
  • relatives aux "biocarburants" (9 janvier 2014)
  • en préparation à la rencontre avec le Fonds Social Chauffage / Sociaal Verwarmingsfonds du 4 avril 2014 (3 avril 2014) 
- Documents de travail : 
  • "Nationaal actieplan voor het stimuleren van alternatieve transportbrandstoffen in het Belgische wegverkeer" (5 juin 2013)
  • Projet de mémoire en réponse - Cour Constitutionnelle - Conseil des Ministres versus EDF (septembre 2013)
- Correspondance (2013-2014) 

Date :
2013-2014
Importance matérielle :
1 chemise
Contient