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Maisons de justice

Pièce
Cote : WATHELET(fils)_A_I_047
Fonds Melchior Wathelet (fils)➔Député fédéral ➔Dossiers thématiques ➔Maisons de justice

Description :
- Note de la CCSP : "Situation du personnel dans les maisons de justice francophones" (13 septembre 2004)
- Correspondance (2004-2005)
- Documents parlementaires (2004-2005)
Date :
2004-2005
Importance matérielle :
1 chemise
Contient