Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_n_009
Fonds Marc ElsenDéputé de la Communauté française (2002-2013)Dossiers thématiquesSantéInterruption Volontaire de Grossesse (IVG)

Description :
- Note : « cdH : Avortement et grossesses prématurées » (27 avril 2005)
- Intervention du député cdH Marc Elsen dans le cadre du débat sur la circulaire du Centre d'Action Laïque (2011)
- Rapport de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse (24 mars 2005)

Date :
2005-2011
Importance matérielle :
3 pièces
Contient