Port de signes convictionnels et multiculturalité

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_j_003
Fonds Marc ElsenDéputé de la Communauté française (2002-2013)Dossiers thématiquesInterculturalitéPort de signes convictionnels et multiculturalité

Description :
- Notes (2004-2012) :
  • « Compte-rendu du colloque : Ceci n'est pas un voile - Islam et musulmans en Belgique. Défis et opportunités d'une société multiculturelle » (30 mars 2004)
  • « Éléments de réflexions pour la Charte citoyenne » (2005)
  • « La neutralité de l'État fédéral belge et de ses agents : Une exigence normative fondatrice - Position du Centre d'Action Laïque » (22 juin 2009)
  • « UCL - Centre interdisciplaire d'études de l'islam dans le monde contemporain - Note interne confidentielle » (10 décembre 2009)
  • « Draf confidentiel du cdH - Note sur la diversité et les ports de signes religieux » (2009)
  • « Note du cdH sur la neutralité pour la plénière du 17 mars 2010 » (mars 2010)
  • « Voile islamique dans le secteur de l'enseignement et le monde du travail » (12 mars 2010)
  • « Les signes convictionnels dans la fonction publique - Audition de la Commission parlementaire conjointe Communauté française, Région wallonne et COCOF » (25 mars 2010)
  • « Audition de l'Exécutif des Musulmans de Belgique sur le port de signes convictionnels dans la fonction publique » (31 mars 2010)
  • « Interculturalité - Commission conjointe de la RW, CF et COCOF » (1er avril 2010)
  • « Entre simplismes, passions et ultra médiatisation : Que cache le voile ? - Matinée d'échange sur le port du foulard en Belgique - Notes dactylographiées et manuscrites » (18 juin 2010)
  • « Allocution de la Vice-Première ministre et ministre de l'égalité des chances Joëlle Milquet à l'occasion de la clôture des Assises de l'Interculturalité » (8 novembre 2010)
  • « Draft confidentiel - Le port de signes convictionnels : une approche alliant le respect de la liberté religieuse et des principes de base de notre démocratie - Bureau politique du cdH » (20 décembre 2010)
  • « Document de travail cdH non approuvé par les instances ad hoc - Note sur la diversité et les ports de signes religieux » (2010)
  • « Les transformations du concept de neutralité de l'État : Quelques réflexions provocatrices » (2010)
  • « Note du groupe cdH du Parlement de la Communauté Française : Les différents voiles islamiques - Cadre juridique - Port de signes religieux dans les écoles - Port de signes religieux dans la fonction publique - Contribution du centre pour l'égalité des chances » (2010)
  • « Signes religieux dans l'espace public » (2010)
  • « Note interne du cdH sur l'interculturalité - Novembre 2010 / Janvier 2011 » (janvier 2011)
  • « Signes convictionnels dans la fonction publique - Proposition de résolution du MR - Position de la majorité » (24 mai 2011)
  • « Proposition de modification du règlement du Parlement visant à interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation » (24 mai 2011)
  • Discours du Président du Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles Rudy Demotte : « Prise de position sur la proposition de résolution relative aux signes fonctionnels dans la fonction publique » (25 mai 2011)
  • « Note de position du CFFB sur le rapport final du Comité de pilotage - Assises de l'Interculturalité » (2012)
  • « Note confidentielle du groupe cdH du Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles relative à la proposition de décret du MR interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française » (24 février 2012)
  • « CEPESS - Intervention de Felice Dasseto à l'occasion des Midis de l'Humanisme : L'Iris et le Croissant : Bruxelles et l'Islam au défi de la co-inclusion » (4 décembre 2012)
  • « État des lieux des textes CF en matière de port du voile » (s.d.)
  • « L'Islam et le foulard en Belgique : Une vue d'ensemble » (s.d.)
- Correspondance diverse (2004-2012)
- Articles de presse (2004-2011)
- Communiqués de presse du cdH avec notes manuscrites : 
  • « Notes internes sur le voile : bis » (16 novembre 2009)
  • « La problématique du foulard à l'école » (6 décembre 2010)
- Documents parlementaires (2010-2011)

Date :
2004-2012
Importance matérielle :
2 liasses
Contient