CPCP : Pièce : Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) [ELSEN_B_I_h_002]

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Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)

Pièce

Cote : ELSEN_B_I_h_002
Fonds Marc Elsen➔Député de la Communauté française (2002-2013)➔Dossiers thématiques➔Généralités➔Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)

Description :

- Correspondance diverse (2003)
- Documents parlementaires (2003)
-

Date :

2003

Importance matérielle :

1 chemise

Contient