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Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_g_004
Fonds Marc Elsen➔Député de la Communauté française (2002-2013)➔Dossiers thématiques➔Environnement➔Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Description :
- Note : « Les nouvelles CCATM » (2007)
- Documents parlementaires (2009-2013)
 
Date :
2007-2013
Importance matérielle :
1 chemise
Contient