Description :

• « Point relatif aux acquis du cdH en matière d'enseignement depuis 2001 » (2 juin 2008)
• « Un avant-projet de décret porte un coup fatal à l'autonomie pédagogique des établissements » (2 octobre 2008)
• « Note du département politique du cdH à l'attention de Joëlle Milquet - Note : Accord sectoriel (AS) » (7 novembre 2008)
• « Modification du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française » (2008)
• « Note préparatoire à la rencontre cdH-CSC à propos de la mise en oeuvre du volet 1^er degré de l'accord sectoriel de décembre 2006 » (2008)
• « Quelques infos en vue d'un positionnement éventuel du cdH » (16 février 2009)
• « Note pour les membres de la Commission éducation » (novembre 2010)
• « Négociation tripartite - Enseignement en Communauté française » (30 novembre 2010)
• « Décret programme 2010 - Négociation tripartite » (2010)
• « Front commun syndical de l'enseignement : cahier revendicatif 2011-2012 - 200 propositions pour améliorer les conditions d'exercice du métier et lutter contre la pénurie » (2010)
• « Négociation sectorielle 2011-2012 : Priorités des pouvoirs organisateurs subventionnés » (2010)
• « Version coordonnée - Tripartite » (2010)