Description :

• « Point sur quelques dossiers enseignement sensibles » (15 décembre 2006)
• « Note pour les membres de la Commission éducation » (7 février 2007)
• « A rappeler à tous ceux qui disent que le cdH ne défend plus l'enseignement libre confessionnel » (21 février 2007)
• « Ce qui devrait être acquis avant le vote du décret Inscriptions » (26 février2007)
• « cdH : Quelques explications sur le décret Inscriptions » (février 2007)
• « Notes du cdH : L'actualité de la semaine en Communauté française » (février-décembre 2007)
• « Principaux assouplissements des dispositions inscriptions » (15 septembre 2007)
• « Enquête décret inscriptions auprès des établissements d'enseignement secondaire libre catholique » (décembre 2007)
• « Note du cdH : Dans quel sens amender le décret inscription ? » (15 janvier 2008)
• « Enseignement : Réactions aux propositions mises sur la table par Arena dans le cadre du décret inscriptions » (27 février 2008)
• « Évaluation des modalités de mise en oeuvre du décret inscriptions et encadrement différencie, un engagement du Contrat pour l'École » (27 février 2008)
• « Note d'orientation relative au dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à la mise en oeuvre d'un encadrement différencié en Communauté française » (27 février 2008)
• « Bref point sur l'évaluation du décret inscription » (5 mars 2008)
• « Note du département politique du cdH à l'attention de Joëlle Milquet - Décret inscription : Compte-rendu de la réunion avec le SEGEC et note préparatoire pour la réunion du lundi 14 avril 2008 » (11 avril 2008)
• « Note en vue de la réunion cdH préparatoire à la réunion de majorité du 13 mai relative au décret inscription » (12 mai 2008)
• « Argumentaire relatif aux amendements apportés à la proposition de décret visant à réguler les inscriptions dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires » (2 juillet 2008)
• « Proposition de décret mixité (inscription) - Commission éducation de 2 juillet 2008 : Note personnelle du député Marc Elsen » (2 juillet 2008)
• « Enseignement catholique : mémorandum 2009-2014 - Proposition mise en discussion » (6 novembre 2008)
• « Accord sectoriel : décret mixité - Compte-rendu de la réunion avec le SeGEC du 12 novembre 2008 » (13 novembre 2008)
• « Point après réunion majorité du 19 novembre 2008 relative aux décrets mixité et AS » (20 novembre 2008)
• « Décret mixité : gestion des inscriptions multiples » (18 décembre 2008)
•  « A retenir de la réunion du 14 décembre relative à la réduction des inscriptions multiples » (décembre 2008)
• « Gestion des inscriptions via une période de préinscription et un classement par point » (2008)
• « Incompatibilité du mode de calcul du NTPP et d'un système de normes » (2008)
• « Inscriptions et encadrement différencie : autant de questions que de réponses » (2008)
• « Note au Gouvernement de la Communauté française : Inscriptions des élèves dans l'enseignement secondaire - Mise en oeuvre d'un mécanisme d'inscription alternatif aux files d'attente favorisant la mixité sociale au sein de tous les établissements scolaires de la Communauté française » (2008)
•  « Pièce à casser : contenu possible d'une ex page blanche décret Inscription » (2008)
• « Point après les échanges téléphoniques entre le professeur David Renders et AB » (2008)
•  « Une école de qualité pour tous : lutter contre la dualisation entre élèves et entre écoles - Programme cdH » (2008)
•  « Note du département politique du cdH à l'attention de la présidente du cdH Joëlle Milquet - Décret mixité : réunion du 5 février 2009 - Suite du dégonflement de la bulle pour 2009 et anticiper 2010 » (4 février 2009)
•  « Notre introductive aux mercredis de l'enseignement au cdH - Mixité sociale et encadrement différencié » (11 février 2009)
•  « Inscriptions dans les écoles : quelques enjeux et quelques solutions » (mai 2009)
•  « Réunion de crise 1 : Procès-verbal » (25 juin 2009)
•  « Réunion de crise 2 : Procès-verbal » (7 juillet 2009)
•  « Note sur la dissociation du rôle opérateur et régulateur en matière d'enseignement » (6 septembre 2009)
•  « Vers un nouveau processus d'inscriptions en première année du secondaire - Consultation à l'initiative de la Ministre Marie-Dominique Simonet » (16 octobre 2009)
•  « Traitement des préférences selon ECOLO et le PS » (16 novembre 2009)
•  « Lignes directrices du futur décret relatif aux inscriptions en première année du secondaire » (20 novembre 2009)
•  « Projet de décret inscriptions - Note » (22 novembre 2009)
• « Note du CEPESS : Inscriptions : Composition de l'indice - proposition de compromis » (8 décembre 2009)
•  « Orientations relatives aux inscriptions - Réunion des Pouvoirs Organisateurs subventionnés » (2009)
•  « Réflexions de P.Hardy : parent citoyen mathématicien - Mails du plus récent au plus ancien » (2009)
•  « Réponse type du cdH aux interpellations de citoyens » (2009)
•  « Scénario inscriptions » (2009)
• « Note de synthèse du cdH sur le décret inscription » (4 mars 2010)
• « Note sur le décret inscriptions - Discours de Marc Elsen prévu pour la séance plénière du 17 mars 2010 - Vote du décret » (16 mars 2010)
• « Décret et processus d'inscriptions - Argumentaire du cdH actualisé » (11 juin 2010)
• « Enquête inscription auprès des directions de l'enseignement fondamental et secondaire catholique » (17 décembre 2010)
• « Inscriptions dans le secondaire : entre défi, angoisse, espoir, hasard ou choix positif » (novembre 2010)
• « Rapport final de la CIRI » (17 décembre 2010)
• « Calendrier décret Inscriptions » (2010)
• « Communication au Gouvernement de la Communauté française : fixation de la date de début des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire » (2010)
• « Rapport de la Commission interréseaux des inscriptions » (19 janvier 2011)
• « Note du cdH - Résumé de l'arrête de la Cour constitutionnelle du 13 janvier 2011 par rapport au décret inscriptions » (20 janvier 2011)
• « Note de Thierry Zeller aux députés cdH : Rapport de la CIRI - Résumé » (25 janvier 2011)
• « Orientations et recommandations de l'UFAPEC en matière d'inscriptions en première secondaire » (janvier 2011)
• « Rapport de la Commission de Pilotage relatif au décret Inscriptions » (27 novembre 2012)
• « Note pour les membres de la Commission Éducation » (12 mars 2013)
• « Aménager le décret inscriptions à Bruxelles : Nos questions et priorités » (2013)