Commission de l'Éducation
Pièce
Description :
- Notes (2004) :- « Note à l'attention de Monsieur Arnaud Deltour à propos de la manière dont il répond aux remarques du Conseil d'État à travers le nouveau texte : différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire » (2004)
- « Propositions du GT 10% au bureau central » (2004)
- Documents parlementaires (2004)
