Services d'aide à la jeunesse (SAJ) et Services de protection de la jeunesse (SPJ)

Pièce
Cote : ELSEN_B_I_b_013
Fonds Marc ElsenDéputé de la Communauté française (2002-2013)Dossiers thématiquesAide à la jeunesseServices d'aide à la jeunesse (SAJ) et Services de protection de la jeunesse (SPJ)

Description :
- Notes (2007-2011) :
  • « Groupe de travail SAJ et SPJ - Procès-verbal de la réunion tenue au Cabinet de la Ministre Catherine Fonck » (15 janvier 2007)
  • « Gouvernement de la Communauté française : Répartition des 38 ETP APE délégués au sein des SAJ et SPJ » (9 février 2007)
  • « Note au Gouvernement de la Communauté française : Aide à la jeunesse - Modification de l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse » (février 2007)
  • « cdH - Lignes d'orientation pour la question orale de Damien Yzerbyt sur le manque de moyens des SAJ-SPJ en Communauté française » (20 mai 2010)
  • « Circulaire ministérielle relative à la modification de certaines procédures d'admission dans les institutions publiques de protection de la jeunesse » (24 juin 2010)
  • « Comité intermédiaire de concertation » (27 janvier 2011)
  • « Projet de plateforme intersectorielle : Projet conçu par l'UCD » (s.d.)
  • « Rien ne va plus : faites vos jeux » (s.d.) 
- Correspondance diverse (2007-2010)
- Note manuscrite (s.d.)
- Articles de presse (2010)
- Documents parlementaires (2009-2010)

Date :
2007-2011
Importance matérielle :
1 chemise
Contient