Zones de secours – Service incendie et zones de police

Pièce
Cote : ELSEN_C_I_024
Fonds Marc ElsenSénateur de Communauté (2007-2009)Dossiers thématiquesZones de secours – Service incendie et zones de police

Description :
- Communiqué de presse du cdH : « 10 ans de l'accord Octopus, 10 problèmes encore à résoudre » (30 mai 2008)
- Notes (2008-2009) :
  • « Réforme des zones de secours - État de la situation et derniers développements - Bureau politique du cdH » (28 avril 2008)
  • « Note au Gouvernement wallon - Réforme des services d'incendie : Saisine du Comité de concertation » (15 mai 2008)
  • « Note au Conseil des Ministres - Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours » (8 septembre 2008)
  • « Rapport du groupe de travail coordination de la politique - Arrêté royal sur l'établissement de la délimitation territoriale des zones de secours » (11 septembre 2008)
  • « La réforme des polices : état des lieux » (18 septembre 2008)
  • « Réforme des polices, 10 ans déjà...Bilan et perspectives » (18 septembre 2008)
  • « Note pour l'intervention de Marc Elsen : 1) La réforme des services de secours 2) La police 3) La politique migratoire » (15 octobre 2008)
  • « Note relative aux zones de secours en province de Liège » (2008)
  • « Note relative aux zones de secours en province de Liège : Avant-projet d'arrêté royal : deuxième lecture » (2008)
  • « Demande d'explication de Marc Elsen au Ministre de l'Intérieur sur la réforme des services de secours - Note » (5 mars 2009)
  • « Procès-verbal de la réunion du pré-conseil zonal de la zone de secours n°4 » (18 mars 2009)
  • « Réunion en présence du président de la fédération francophone et germanophone des sapeurs pompiers - Note zones de secours : état d'avancement » (15 avril 2009)
- Documents relatifs à la journée de rentrée parlementaire des groupes cdH à la Chambre et au Sénat : « Les fonctions liées à la prévention et à la sécurité » (2 octobre 2008) :
  • Programme
  • Notes :
    • « La réforme des services de secours : ce qui va changer » 
    • « La réforme de la sécurité civile » 
    • « Réforme des polices, 10 ans déjà...Bilan et perspectives - Le financement des zones de police : où en est-on ? » (2008)
- Correspondance diverse (2008-2009)
- Articles de presse (2008-2009)

Date :
2008-2009
Importance matérielle :
1 liasse
Contient