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Réforme des polices

Pièce
Cote : ELSEN_C_I_018
Fonds Marc Elsen➔Sénateur de Communauté (2007-2009)➔Dossiers thématiques➔Réforme des polices

Description :
- Notes :
  • « Réflexions - Constatations au sujet de la réforme des polices » (14 octobre 2008)
  • « Rapport sur les dix ans de la réforme des polices » (2008)
Date :
2008
Importance matérielle :
2 pièces
Contient