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Bruxelles-Hal-Vilvorde

Pièce
Cote : ELSEN_C_I_003
Fonds Marc Elsen➔Sénateur de Communauté (2007-2009)➔Dossiers thématiques➔Bruxelles-Hal-Vilvorde

Description :
- Article de presse (2007)
- Documentation : « Courrier du CRISP : Bruxelles-Hal-Vilvorde : du quasi accord de 2005 à la procédure en conflit d'intérêts » (2007)
- Notes (2008) : 
  • « Bruxelles-Hal-Vilvorde - Région Bruxelloise - Facilités : Conflit d'intérêt ? Tabula rasa ! Commençons avec une feuille vierge » (20 février 2008)
  • « Déclaration de principe de l'Union sur les réformes institutionnelles - Expression solidaire du cdH, du FDF, du MR, du PS et Indépendant de Kraainem » (février 2008)
  • « Mémo afin de commencer un dialogue positif concernant l'avis que le Sénat doit rendre concernant le conflit d'intérêt BHV dans le but de préparer la réunion de la Commission des Affaires Constitutionnelles » (février 2008)
- Correspondance diverse (2008)
Date :
2007-2008
Importance matérielle :
1 chemise
Contient