Description :

• Pièce intitulée "Points déposés par le Parti social chrétien" 
• Rapport de synthèse du groupe de travail "Autres thèmes"
• Synthèse des groupes de travail sur les thèmes suivants :
  • Questions internationales
  • Réformes institutionnelles
  • Questions financières
  • Autres thèmes
  • Province du Brabant
• Pièces relatives : 
  • aux compétences implicites et pénales 
  • à la réforme nécessaire du système des cinq assemblées