à un projet de note relatant la position du PSC en matière de commerce extérieur
à une synthèse concernant le commerce extérieur
Texte des présidents sur le commerce extérieur
Procès-verbal de la réunion de la commission Institutionnelle
Rapport du groupe "Problèmes juridiques et institutionnels" traitant des problèmes liés à la fédéralisation du commerce extérieur et les problèmes des comités ministériels régionaux pour l'octroi des licences, la fédéralisation de la coopération au développement, la problématique des relations internationales des communautés et des Régions, le problème du nombre des députés européens
