Note "Dialogue institutionnel : Transfert des compétences agricoles" (Xavier de Cuyper)
Pièces relatives à la modification d'articles de la loi spéciale de réformes institutionnelles et des problèmes relatifs aux compétences
Procès-verbaux de la réunion de la commission Institutionnelle
Pièce déposée par M. R. Collignon, Mme A.-M. Corbisier-Hagon, MM. D. Ducarme et A. Lagasse intitulée "Projet de résolution sur le devenir agricole wallon"
