Annales parlementaires

Pièce
Cote : ThierrySNOY_D_001
Fonds Thierry Snoy et d'OppuersVariaAnnales parlementaires

Description :
- Comptes-rendus analytiques des séances de la Chambre des Représentants (1912-1913) : 
  • Séance du 20 décembre 1912 : discussion relative aux budgets de l'exercice 1913
  • Séance du 17 octobre 1913 : discours du député Charles Woeste relatif à la loi scolaire 
  • Séance du 29 octobre 1913 : discussion relative à la loi scolaire 
  • Séance du 25 novembre 1913 : discussion sur l'interpellation relative à "la situation qui est faite aux soldats ne pratiquant pas le culte catholique, par des commandements qui tendent à contraindre l'armée à concourir à certains actes ou cérémonies de ce culte"

Date :
1912-1913
Importance matérielle :
1 chemise
Contient