Réformes des finances

Pièce
Cote : JeanCharlesSNOY_E_I_002
Fonds Jean-Charles Snoy et d'OppuersMinistre des FinancesDossiers thématiquesRéformes des finances

Description :
- Notes et documents de travail (1968-1972) :
  • "Conseil central de l'économie - Commission mixte politique des revenus : Liaison des salaires à l'index - Étude du Ministère de l'Emploi et du Travail" (3 mai 1968)
  • "Centrale raad voor het bedrijfsleven - Gemengde commissie inkomensbeleid : Het vraagstuck van de automatische koppeling der lonen aan een prijsindexcijfer" (15 octobre 1968)
  • "Conseil central de l'économie - L'indexation des salaires dans onze pays" (16 octobre 1968)
  • "Commission des Commuautés européennes - Problèmes relatifs à l'échelle mobile des salaires" (15 avril 1970)
  • "Synthèse du budget pour 1972" (28 septembre 1971)
  • "Cabinet du Ministre des Finances - note pour Monsieur le Ministre : Réforme de structure des administrations fiscales" (10 novembre 1971)
  • "Cabinet du Ministre des Finances - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Réflexions sur une liaison de la détaxation des stocks à l'observation des règles en matière de prix" (23 novembre 1971)
  • "Cabinet du Ministre des Finances - Réflexions sur une réforme de structure des administrations fiscales" (1er décembre 1971)
  • "Cabinet du Ministre des Finances - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Projets actuellement en préparation" (1er décembre 1971)
  • "Cabinet du Ministre des Finances - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Déduction des taxes frappant les investissements des entreprises" (2 décembre 1971)
  • "Note confidentielle - Réforme du régime de financement à court terme de l'État" (13 janvier 1972)
  • "Note pour le Conseil Supérieur des Finances : Introduction du régime du budget unique" (1972)
- Fascicule "Finances 1968-1971" relatif à une rétrospective de l'action de Jean-Charles Snoy et d'Oppuers en sa qualité de Ministre des Finances (octobre 1971)

Date :
1968-1972
Importance matérielle :
1 chemise
Contient