Réforme de l'aide aux aînés
Pièce
Cote : GREOLI_B_II_017
Fonds Alda Greoli➔
Vie politique➔
Ministre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)➔
Réforme de l'aide aux aînés
Description :
- Projet de décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé :
- Présentation du projet de décret lors de la Commission du 15 janvier 2019
- Commentaire des articles
- Projet de décret : troisième lecture (14 décembre 2018)
- Avant-projet de décret : deuxième lecture (25 octobre 2018)
- Avis sur l'avant-projet de décret :
- Conseil d'Etat
- Conseil Economique et Social de Wallonie (CESW) (8 octobre 2018)
- Commission wallonne des Aînés (septembre 2018)
- Cellule d'Informations financières (CIF) (15 juin 2018)Inspection des finances (18 juin 2018)
- Altea (8 novembre 2018)
- Fédération des CPAS + réaction du cabinet (29 janvier 2019)
- Avant-projet de décret : première lecture (28 juin 2018)
- Note au Gouvernement wallon : "Note cadre relative à la réforme de l'aide aux aînés" et "Annexe 1 : Situation actuelle" (18 avril 2018)
- Projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant modification de diverses dispositions relatives aux aînés :
- Projets d'arrêté
- Note au Gouvernement wallon : première lecture (21 juin 2018)
- Note rectificative au Gouvernement wallon : deuxième lecture (2019)
- Note d'avis du cabinet Greoli adressée à la Ministre (21 mars 2018)
- Documents de travail :
- Mémo sur "La réforme des Provinces" (2019)
- "Opération de distribution des lits en Maisons de repos disponibles au 1er octobre 2018"
- "Analyse comparée de distribution des lits en Maisons de repos : texte en vigueur et texte en projet"
- Notes et documents de travail :
- Note d'orientation relative aux "Maisons de repos et Maisons de repos et de soins et à l'ouverture à de nouvelles formes d'accueil et d'hébergement pour les personnes âgées. Paysage de l'accueil résidentiel pour personnes âgées" (juin 2016)
- Note de la ministre Greoli relative au "Plan de construction des Maisons de repos / Maisons de repos et de soins" et tableau des investissements [2017]
- Tableau sur la "Situation des dossiers des établissements pour aînés - Papy Boom" et "Nouvelles demandes" (30 mars 2018)
- Note relative à la proposition de décret modifiant les articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et y insérant un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services (4 juin 2018)
- Note relative à la proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (16 mai 2016)
- Fiches synthétiques (s.d.) :
- "Explications infrastructures"
- "Le prix dans le cadre de la réforme du secteur des aînés"
- "Le conventionnement dans le cadre de la réforme du secteur des aînés"
- Note "Préparation à la Commission wallonne de la santé. Réforme MRPA/MRS" (s.d.)
- Notes manuscrites
- Communiqués de presse (2018-2019) *
Date :
2018-2019
Importance matérielle :
1 liasse;6 fichiers
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient