Réforme de l'aide aux aînés

Pièce
Cote : GREOLI_B_II_017
Fonds Alda GreoliVie politiqueMinistre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)Réforme de l'aide aux aînés

Description :
- Projet de décret relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé :
  • Présentation du projet de décret lors de la Commission du 15 janvier 2019
  • Commentaire des articles
  • Projet de décret : troisième lecture (14 décembre 2018)
  • Avant-projet de décret : deuxième lecture (25 octobre 2018)
  • Avis sur l'avant-projet de décret : 
    • Conseil d'Etat
    • Conseil Economique et Social de Wallonie (CESW) (8 octobre 2018)
    • Commission wallonne des Aînés (septembre 2018)
    • Cellule d'Informations financières (CIF) (15 juin 2018)Inspection des finances (18 juin 2018)
    • Altea (8 novembre 2018)
    • Fédération des CPAS + réaction du cabinet (29 janvier 2019)
  • Avant-projet de décret : première lecture (28 juin 2018)
  • Note au Gouvernement wallon : "Note cadre relative à la réforme de l'aide aux aînés" et "Annexe 1 : Situation actuelle" (18 avril 2018)
- Projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant modification de diverses dispositions relatives aux aînés :
  • Projets d'arrêté 
  • Note au Gouvernement wallon : première lecture (21 juin 2018)
  • Note rectificative au Gouvernement wallon : deuxième lecture (2019)
  • Note d'avis du cabinet Greoli adressée à la Ministre (21 mars 2018) 
  • Documents de travail : 
    • Mémo sur "La réforme des Provinces" (2019)
    • "Opération de distribution des lits en Maisons de repos disponibles au 1er octobre 2018"
    • "Analyse comparée de distribution des lits en Maisons de repos : texte en vigueur et texte en projet"
- Notes et documents de travail : 
  • Note d'orientation relative aux "Maisons de repos et Maisons de repos et de soins et à l'ouverture à de nouvelles formes d'accueil et d'hébergement pour les personnes âgées. Paysage de l'accueil résidentiel pour personnes âgées" (juin 2016)
  • Note de la ministre Greoli relative au "Plan de construction des Maisons de repos / Maisons de repos et de soins"  et tableau des investissements [2017]
  • Tableau sur la "Situation des dossiers des établissements pour aînés - Papy Boom" et "Nouvelles demandes" (30 mars 2018)
  • Note relative à la proposition de décret modifiant les articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et y insérant un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services (4 juin 2018) 
  • Note relative à la proposition de résolution visant à renforcer la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (16 mai 2016) 
  • Fiches synthétiques (s.d.) : 
    • "Explications infrastructures" 
    • "Le prix dans le cadre de la réforme du secteur des aînés" 
    • "Le conventionnement dans le cadre de la réforme du secteur des aînés" 
  • Note "Préparation à la Commission wallonne de la santé. Réforme MRPA/MRS" (s.d.)
- Notes manuscrites
- Communiqués de presse (2018-2019) *

Date :
2018-2019
Importance matérielle :
1 liasse;6 fichiers
Note :
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Contient