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Certificats verts

Pièce
Cote : GREOLI_B_II_003
Fonds Alda Greoli➔Vie politique➔Ministre RW de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures de la petite enfance (28 juillet 2017 - 13 septembre 2019)➔Certificats verts

Description :
- Notes d'avis du cabinet à l'attention de la Ministre relatives à la réforme des certificats verts (juillet-septembre 2018)
- Note au Gouvernement wallon : "Certificats verts. Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du GW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. Première lecture" - Documents relatifs à la consultation des marchés financiers - temporisation des certificats verts (2018)
- Procès-verbal de la réunion inter-cabinets du 28 août 2018
- Documents de travail (2013-2018) :  
  • Avis de la CWaPE relatif aux installations photovoltaïques (20 novembre 2013) 
  • Avis de la Cellule d'informations financières relatif au mécanisme de financement des certificats verts (16 juillet 2018)
  • Avis de l'Inspecteur des finances du Gouvernement wallon (17 juillet 2018)
  • Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du GW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération [2018]
  • Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité [2018]
- Notes manuscrites
- Correspondance
Date :
2018
Importance matérielle :
1 chemise
Note :
Les archives détaillées dans cette section ne sont pas consultables sans l'accord préalable de la personne versante.
Contient