Conseil général d'actualité "Justice pénale et police", Namur 1996
Pièce
Description :
- Invitation- Programme
- Correspondance
- Documents organisationnels :
- Procédure d'adoption des résolutions et des amendements aux résolutions
- Calendriers
- Liste des délégués de l'arrondissement de Mons
- Rapport introductif par Joëlle Milquet et Nathalie de T'Serclaes
- Projets de résolutions politiques :
- "Une nouvelle place aux victimes"
- "Imaginer une organisation judiciaire nouvelle"
- "Réorganiser la fonction de police"
- "Définir une nouvelle politique pénale et d'exécution des peines"
- Débat parlementaire sur la restructuration des services de police
- Rapport du Conseil des ministres du 6 décembre 1996 : Conclave "Justice"
