Dossier relatif aux généralités
Pièce
Description :
- Législation communale- Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal
- Interpellation du public
- Police communale - police rurale
- Règlement des bibliothèques publiques d'Ottignies-Louvain-la-Neuve
- Loi communale
- Règlement d'occupation des salles communales
- Règlement-taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé
- Législations diverses
- Demande d'annulation d'un échevin à Ottignies-LLN (1990)
- Documents relatifs au colloque du 21 mars 1990 à Fernelmont relatif à l'aménagement du territoire :
- Liste des participants
- Discours d'Albert Liénard
- Dossier "Fernelmont, hier, aujourd'hui et demain. L'application du décret de décentralisation et de participation"
- Articles de presse (1977-2014)
