Participation à des assemblées de travail

Pièce
Cote : NYSS_D_007
Fonds Clotilde NyssensDéputéeParticipation à des assemblées de travail

Description :
- Intervention de Clotilde Nyssens : « Législateur et juge constitutionnel : complices ou rivaux ? » dans le cadre du colloque  « La responsabilité professionnelle des magistrats » (15 février 2007)
- Intervention de Clotilde Nyssens : « Le souhait du législateur d’objectiver le calcul des contributions alimentaires » dans le cadre du colloque « La méthode Renard : aux portes de la loi » (11 décembre 2008)

Date :
2007-2008
Importance matérielle :
1 chemise
Contient