Description :

• « Note d'orientation générale - Enseignement supérieur, Relations internationales, Recherche scientifique, Allocations et Prêts d'étude » (23 août 2004)
• « Note à l'attention de la cellule enseignement supérieur - Procédure d'élaboration des décrets et des arrêtés » (8 mars 2005)
• « Vade-mecum des prises de position interprétatives du décret de la Communauté française du 31 mars 2004, définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités » (1er août 2005)
• « Programme de modernisation et de redéploiement de l'Enseignement supérieur en Communauté française » (27 janvier 2006)
• « Note à la Ministre Simonet - Réduction du prix des abonnements scolaires pour tous les élèves et les étudiants d'un âge situé entre 12 et 24 ans utilisant les transports en commun pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française » (29 janvier 2009)
• « Fiches récapitulatives des décrets, circulaires et arrêtés principaux relatifs à l'enseignement supérieur, adoptés depuis le début de la législature » (23 juin 2009)
• « Note à la Ministre Simonet - Projet de convention relative aux cartes de train scolaires combinées avec un forfait TEC/STIB » (7 juillet 2009)
• « Un enseignement supérieur de qualité et accessible à tous » (s.d.)