Commission Milice

Pièce
Cote : SONDAG_C_VII_c_008
Fonds Jean SondagVie politiqueMembre du PSC/cdHCommissions Commission Milice

Description :
- Procès-verbaux des réunions de la Commission des 27 février 1984, 16 mars 1984 et 12 décembre 1985
- Documents de travail (1983-1986) :
  • « Plan du personnel 1984-1986 du département de la Défense nationale » (14 octobre 1983)
  • « Groupe de travail PSC (Milice) - Critique du plan Vreven et propositions pour faire face à court terme aux problèmes de la diminution du contingent » (28 novembre 1983)
  • « Problèmes de contingent » (1983)
  • « Problèmes de milice - Lettre et documents de travail envoyé par le Ministre de l'Intérieur Charles-Ferdinand Nothomb aux présidents du Conseil de la Jeunesse d'expression française et du Jeugdraad voor Vlaamse Gemeenschap » (20 février 1984)
  • « Note d'intention de la Commission » (28 juin 1984)
  • « Denis Grimberghs - Note sur le problème du contingent de miliciens » (16 juillet 1984)
  • « Charles-Ferdinand Nothomb - La milice : ce qu'il faut savoir » (7 janvier 1985)
  • « L'accord de gouvernement et les jeunes : extraits » (11 décembre 1985)
  • « CEPESS - Proposition de réforme des lois sur la milice » (26 février 1986)
  • « CEPESS - Valorisation du service militaire » (26 février 1986)
  • « CEPESS - La prolongation du service militaire » (7 mars 1986)
  • « CEPESS - Principaux choix politiques en matière de milice » (17 mars 1986)
  • « Jeunes PSC - Défense nationale et service militaire - Citoyenneté responsable en matière de défense » (1986)
  • « Note technique : évaluation des besoins en miliciens » (1986)
  • « La protection civile dans la construction d'une alternative crédible de défense. Rôle des objecteurs de conscience » (s.d.)
  • « Première approche pour une citoyenneté responsable en matière de défense » (s.d.)
  • « Rapport sur l'état de la milice nationale » (s.d.)
  • « Réforme des lois de milice » (s.d.)
- Articles de presse et brochures (1983-1986)
- Documents parlementaires (1985-1986)

Date :
1983-1986
Importance matérielle :
1 liasse
Contient