Dossier relatif à la fonction de Jean Sondag en tant que membre du Conseil Economique Régional pour la Wallonie (CERW)

Pièce
Cote : SONDAG_B_III_001
Fonds Jean SondagVie professionnelleConseil Economique Régional pour la Wallonie (CERW)Dossier relatif à la fonction de Jean Sondag en tant que membre du Conseil Economique Régional pour la Wallonie (CERW)

Description :
- Documents relatifs au Conseil Economique Wallon du Brabant (CEWB) (1966-1982) :
  • Correspondance diverse (1966-1975)  
  • Procès-verbaux (1966-1982) :
    • du comité régional des 11 juin 1966 et 11 février 1967
    • des conseils d'administration des 9 août 1973, 30 mai, 12 septembre et 24 octobre 1974
    • de la commission « Projets » du 30 octobre 1973
    • du comité de direction élargi du 26 septembre 1974
    • du groupe de travail « Comité de concertation » du 15 mai 1975
    • des assemblées générales des 9 janvier 1975 et 8 mars 1982
  • Dossier relatif à l'entreprise de conserverie wallonne Culina (1972)
  • Documents de travail (1973-1980) :
    • « Note préparatoire à l'organisation d'une réunion entre les représentants du Brabant-Wallon au CERW et au CERB » (7 novembre 1973)
    • « Brochure de présentation du Conseil Economique Wallon du Brabant » (1973)
    • « Avis sur le projet de plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez » (14 novembre 1975)
    • « Pourquoi le CEWB est-il indispensable à notre région ? » (1975)
    • « Colloque du Conseil Economique Wallon du Brabant - Communication du sénateur Jean Sondag : Agriculture et rénovation rurale » (2 juin 1980)
- Documents relatifs au Conseil du CERW (1971-1983) :
  • Procès-verbaux et motions des réunions du Conseil du CERW (1971-1983)
  • Documents de travail produits par le CERW et discutés lors des réunions du Conseil (1973-1983) :
    • « Avis du CERW sur des arrêtés royaux d'application de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface » (7 septembre 1973)
    • « Création d'un fonds forestier wallon et d'un centre régional de la propriété forestière privée » (14 mars 1975)
    • « Gazéification souterraine du charbon - prise de position du CERW » (5 mai 1975)
    • « Avis du CERW sur le projet d'Arrêté Royal définissant les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre des projets industriels par la SDRW » (23 mai 1975)
    • « Développement d'un pôle urbain au centre de la zone Ardenne-Famenne » (23 juin 1975)
    • « Avis d'initiatives sur la coordination des services de premier recours (soins à domicile) » (17 mai 1976)
    • « Avis sur un programme de création et d'utilisation d'un réseau de pipe-lines en Wallonie » (17 mai 1976)
    • « Avis relatif aux procédures de consultations précédent l'approbation des plans de secteurs » (20 décembre 1976)
    • « Avis du CERW sur la formation et les débouchés des diplômes de l'enseignement supérieur » (17 janvier 1977)
    • « Avis du CERW sur le projet de budget régional wallon pour l'année 1977 » (17 janvier 1977)
    • « Avis sur la déconcentration des ministères de l'Education nationale de la Culture française » (20 juin 1977)
    • « Avis du CERW sur la position concurrentielle de l'économie wallonne » (20 juin 1977)
    • « Avis du CERW sur le projet d'agrandissement de la réserve naturelle domaniale du plateau des tailles » (19 septembre 1977)
    • « Avis du CERW sur le projet d'arrêté ministériel concernant la création du parc naturel national Hautes Fagnes-Eifel » (19 septembre 1977)
    • « Avis sur le projet de loi modifiant le code forestier » (30 janvier 1978)
    • « Avis sur l'application du programme de résorption du chômage » (6 février 1978)
    • « Avis sur la note de réflexion du comité ministériel des Affaires wallonnes sur le redéploiement et la relance de l'économie wallonne » (6 février 1978)
    • « Avis sur la réforme de l'organisation de la planification » (6 février 1978)
    • « Avis sur la détermination des matières régionales dans la mise en oeuvre du pacte communautaire » (17 avril 1978)
    • « Avis sur la situation des scieries wallonnes de résineux » (29 mai 1978)
    • « Avis sur le rôle de l'université au sein de la Région wallonne » (29 mai 1978)
    • « Projet d'avis sur la proposition de loi portant création d'un fonds forestier wallon » (15 juin 1978)
    • « Avis du CERW pour une politique d'économies d'énergie en Wallonie (1) » (26 juin 1978)
    • « Avis du CERW sur le commerce extérieur wallon » (26 juin 1978)
    • « Proposition en faveur d'une politique d'utilisation économe de l'énergie » (26 juin 1978)
    • « Avis sur la proposition de loi portant création d'un fonds forestier wallon » (18 septembre 1978)
    • « Avis du CERW sur le programme 1981-1985 de modernisation des infrastructures ferroviaires » (23 avril 1979)
    • « Avis du CERW sur le projet de loi du 15 septembre 1978 modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface » (24 avril 1979)
    • « Avis intérimaire du bureau à l'exécutif de la Région wallonne concernant l'association de la Région wallonne à la nouvelle négociation des trais traités : Meuse-Bath-Baalhoek » (14 mai 1979)
    • « Avis d'initiatives relatif à la sécurité, au contrôle et aux problèmes liés à l'exploitation de l'énergie nucléaire » (18 juin 1979)
    • « Avis du CERW sur le document de réflexion relatif aux traités Escaut-Meuse » (16 juillet 1979)
    • « Avis sur la nouvelle réglementation en matière d'octroi des aides aux PME » (16 juillet 1979)
    • « Avis sur les spécificités wallonnes en matière d'énergie sur base du livre blanc : Eléments pour une nouvelle politique énergétique » (16 juillet 1979)
    • « Avis d'initiatives sur la régionalisation de l'ONEM » (12 mai 1980)
    • « Avis complémentaire du bureau à l'avis du conseil du 12 mai 1980 relatif à la détermination des zones de développement » (9 juin 1980
    • « Avis d'initiative du CERW sur l'étude de débit optimum de la Meuse, réalisée par MM. Charlier, Nihoul et Crahay » (13 octobre 1980)
    • « Avis intérimaire concernant les trois centres nationaux de recherches technologiques dépendant du Ministère des Affaires économiques » (13 octobre 1980)
    • « Avis sur la création d'une administration wallonne » (13 octobre 1980)
    • « Avis sur la mise en oeuvre du projet de fusion entre la SNCB et la SNCV » (13 octobre 1980)
    • « Note sur les attributions des régions en matière d'expansion économique régionale » (23 avril 1981)
    • « Avis sur la politique portuaire » (27 avril 1981)
    • « Avis sur la recherche en Wallonie » (27 avril 1981)
    • « Avis sur les lois d'expansion économique du 17 juillet 1959 et du 30 décembre 1970 » (27 avril 1981)
    • « Avis portant sur la composition des conseils supérieurs wallons de la chasse, de la pêche et des forêts » (29 juin 1981)
    • « Avis sur la réforme de l'enseignement professionnel » (29 juin 1981)
    • « Avis sur le parc naturel de la Dyle » (29 juin 1981)
    • « Avis sur un programme de prévention en matière de mortalité et de morbidité périnatales » (29 juin 1981)
    • « Avis sur l'avenir du CERW » (21 juin 1982)
    • « Avis sur la demande d'ouverture d'une nouvelle carrière de calcaire introduite par la S.A. des Ciments d'Obourg » (25 octobre 1982)
    • « Avis sur un avant-projet d'arrêté royal portant création de zones d'emploi » (25 octobre 1982)
    • « Avis du CERW sur le projet de restructuration de la desserte marchandises par wagons complets pour le groupe de Liège » (14 février 1983)
    • « Avis du Conseil Economique Régional de Wallonie sur le projet de plan wallon 1983-1985 » (14 mars 1983)
- Documents relatifs à la commission d'aménagement du territoire du CERW (1972-1975) :
  • Procès-verbaux des réunions (1972-1974)
  • Documents de travail produits par la commission :
    • « Les prescriptions accompagnant les plans de secteur » (11 décembre 1972)
    • « Projet de lettre à adresser à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire » (8 janvier 1973)
    • « Aménagement du territoire et restructuration urbaine » (14 juin 1973)
    • « Aide-mémoire au sujet des zonings industriels » (13 novembre 1973)
    • « L'assainissement des sites industriels et la rénovation urbaine » (17 avril 1974)
    • « Les options 76-80 relatives au tourisme » (9 mai 1974)
    • « Projet d'une ville nouvelle dans le Luxembourg » (22 octobre 1974)
    • « L'équipement touristique de la Wallonie pour la période 1976-1980 » (26 novembre 1974)
    • « Création d'une ville nouvelle dans la zone Ardenne-Famenne » (1974)
    • « Wallonie 1976-1980 » (12 septembre 1975)
    • « Plan 1976-1980 : le tourisme » (30 septembre 1975)
    • « Plan 1976-1980 : rénovation urbaine et assainissement des sites » (9 octobre 1975)
    • « Plan 1976-1980 : zonings industriels et de services » (10 octobre 1975)
    • « Examen du projet de plan wallon 76-80 par la commission d'aménagement du territoire du CERW » (20 octobre 1975)
- Documents de travail produits par le CERW (1972-1985) :
  • « Note technique de base sur le problème de l'eau en Wallonie » (10 avril 1972)
  • « Aéroport de fret de Jehonville » (26 novembre 1974)
  • « Traité entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet du partage et de la qualité des eaux de la Meuse - Principaux points litigieux » (25 septembre 1975)
  • « Politique de soutien d'étiage du débit de la Meuse » (10 février 1976)
  • « Projet d'avis intérimaire sur la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux souterraines » (9 mars 1976)
  • « Deuxième journée wallonne de l'eau - Discours du président A.Delourme » (11 juin 1976)
  • « Deuxième journée wallonne de l'eau - Discours du Ministre des Affaires wallonnes Alfred Califice » (11 juin 1976)
  • « Avis relatif aux procédures de consultations précédant l'approbation des plans de secteurs » (16 novembre 1976)
  • « Avis du CERW sur le projet de loi portant création du groupement forestier » (13 décembre 1976)
  • « Avis du CERW sur la position concurrentielle de l'économie wallonne » (20 juin 1977)
  • « Projet d'avis sur le projet de loi modifiant le code forestier » (24 janvier 1978)
  • « Projet d'avis sur la proposition de loi portant création d'un fonds forestier wallon » (15 juin 1978)
  • « Avis du CERW au sujet de l'arrêté royal réglant l'enquête publique précédant la délimitation des zones de captages et des zones de protection des eaux souterraines » (18 septembre 1978)
  • « Avis intérimaire du Bureau du CERW sur le projet de loi modifiant le code forestier » (11 février 1980)
  • « Projet d'avis intérimaire concernant les trois centres nationaux de recherche technologique » (4 septembre 1980)
  • « Avis sur la création d'une administration wallonne » (16 septembre 1980)
  • « Crédits parallèles » (23 juin 1981)
  • « Note au Bureau concernant le dossier du traitement des eaux de la Gileppe » (19 février 1982)
  • « Avis sur les politiques et instruments de la gestion de l'eau » (5 mars 1982)
  • « Quelques chiffres pour mieux situer une éventuelle régionalisation économique » (30 mars 1982)
  • « Avis du Conseil Economique Régional de Wallonie sur les projets d'organisation de l'exploitation des transports en commun » (8 mars 1983)
  • « Traité Meuse et problèmes mosans » (14 mars 1985)
  • « Considérations sur les aspects et les problèmes régionaux de la Wallonie » (s.d.)
- Documents relatifs à la commission agriculture et sylviculture du CERW (1974-1979) :
  • Ordres du jour (1974-1979)
  • Procès-verbaux des réunions (1974-1979)
  • Documents de travail produits par la commission (1974-1979) :
    • « Quelques propos sur une régionalisation éventuelle de l'agriculture » (11 octobre 1974)
    • « Régionalisation et agriculture wallonne » (1974)
    • « L'économie sylvicole wallonne » (5 mars 1975)
    • « 1965-1974 : le plan vert de la province de Liège (10 années d'action en faveur de l'agriculture par Egide Moreau) » (1975)
    • « Quelques possibilités de développement en amont et en aval du milieu rural wallon » (21 décembre 1977)
    • « Note succincte sur le projet de création d'un centre de transplantation d'embryon de bovins » (13 février 1978)
    • « Projet d'avis sur les propositions de loi portant création d'un centre wallon des industries du bois et de la forêt » (19 octobre 1978)
    • « Mémoire au gouvernement - Agriculture-Sylviculture » (9 novembre 1978)
    • « Avant-projet d'avis sur l'étude de la Fondation Universitaire Luxembourgeoise intitulée : Stratégie de développement en région rurale, le cas du sud-est de la Belgique » (1978)
    • « Pour une politique de valorisation du bois à promouvoir en Wallonie » (1978)
    • « Le plan 1981-1985 - Chapitre III. Restructuration des activités en Wallonie - Quelques programmes sectoriels : agriculture » (28 novembre 1979)
    • « Centre de promotion de l'économie bovine du sud-est » (s.d.)
    • « La cartographie de la forêt en Wallonie, un bilan de la question » (s.d.)
    • « Recherche d'une planification du froid industriel pour l'alimentation » (s.d.)
- Dossier thématique relatif au projet de loi portant sur l'organisation des expertises vétérinaires et des contrôles sanitaires (1977-1980) :
  • Documents de travail (1977-1980) :
    • « Programme spécifique bétail, viande et produits de viande » (1977)
    • « Note du CERW sur le projet de loi relatif à l'organisation des expertises vétérinaires et des contrôles sanitaires » (25 avril 1978)
    • « Comité de défense des abattoirs publics - Projet de réforme des abattoirs et de l'expertise » (31 avril 1978)
    • « Projet d'avis du CERW sur le projet de loi relatif à l'organisation des expertises vétérinaires et des contrôles sanitaires » (5 juin 1978)
    • « Avis du CERW sur le projet de loi relatif à l'organisation des expertises vétérinaires et des contrôles sanitaires » (18 septembre 1978)
    • « Rapport final de la commission Strivay-Beauduin sur la réforme des abattoirs » (s.d.)
  • Correspondance diverse adressée à Jean Sondag (1978-1980)
- Documents relatif à la commission politique industrielle et agriculture du CERW (1980) :
  • Procès-verbaux de réunions des 21 janvier et 4 mars 1980 (1980)
  • Document de travail produits par la commission (1980) : 
    • « Note introductive à un examen des possibilités de développement des industries alimentaires en Belgique » (10 janvier 1980)
    • « Examen des possibilités de développement économique dans le secteur agro-alimentaire en Wallonie » (25 février 1980)

Date :
1966-1985
Importance matérielle :
4 liasses
Note :
Jean Sondag occupa la fonction de membre du CERW entre 1971 et 1985.
Contient