Incompatibilité des cumuls de mandats
Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_059
Fonds Jean Sondag➔
Vie politique➔
Sénateur➔
Dossiers thématiques➔
Incompatibilité des cumuls de mandats
Description :
- Documents de travail (1976-1982) :
- « CEPESS - Proposition de loi instituant un congé politique pour l'exercice d'un mandat politique » (28 juin 1976)
- « Le congé politique et ses modalités d'application » (24 février 1978)
- « Groupe de travail PSC Anti-Cumuls - Rapport au Comité directeur » (6 et 14 mai 1982)
- Documents parlementaires (1982)
Date :
1976-1982
Importance matérielle :
1 chemise
Contient
