Projet de loi portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_056
Fonds Jean SondagVie politiqueSénateurDossiers thématiquesProjet de loi portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

Description :
- Documents de travail (1978-1987) :
  • « CEPESS - Institut national pour l'expertise » (4 janvier 1978)
  • « Union Syndicale Vétérinaire Belge - Rapport final Institut d'expertise vétérinaire » (28 mars 1979)
  • « Intervention de Jean Sondag relative au projet de loi portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire » (30 janvier 1980)
  • « Note concernant le projet de loi portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire » (1980)
  • « Des sénateurs de la majorité déposent une proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire » (1982)
  • « Proposition de loi modifiant la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire déposée par Jean Sondag - Développements » (1982)
  • « Rapport d'activité 1986 de l'Institut d'expertise vétérinaire » (1987)
- Documents parlementaires (1978-1987)
- Correspondance diverse (1980-1982)
- Notes manuscrites rédigées par Jean Sondag (1982)

Date :
1978-1987
Importance matérielle :
1 liasse
Contient