- Documents relatifs à la fusion des communes dans le Brabant wallon (1972-1976) :
Documents de travail :
« Grandes agglomérations - fédérations de communes et fusions de communes » (14 juin 1972)
« Intervention du sénateur Yves du Monceau sur la fusion des communes » (25 avril 1973)
« Pétition contre la fusion des communes adressée au conseil communal de Mont-Saint-Guibert » (16 mars 1975)
« Fusion de communes - Motion de protestation de la ville de Jodoigne » (13 octobre 1975)
« Débat sur la fusion des communes - Intervention de Jean Sondag » (17 décembre 1975)
« Considération relatives à la note d'information sur les fusions de communes » (1975)
« Note confidentielle sur les fusions de communes dans le Brabant wallon » (1975)
« Note de la section locale PSC de Opr-le-Grand sur la fusion des communes » (1975)
Correspondance diverse concernant :
Des rejets de projets de fusions de communes du Brabant wallon (1974-1976)
Le projet de fusion des communes de Baulers, Lillois-Witterzée et Ophain-Bois-Seigneur-Isaac (1975)
- Documents relatifs au projet de fusion des communes d'Ottignies, Limelette, Ceroux-Mousty et Court-Saint-Etienne (1975) :
Articles de presse (1975)
Correspondance diverse (1975)
Notes manuscrites (1975)
Documents de travail relatifs à la consultation populaire organisée sur la fusion des quatre communes (1975) :
« Avis à la population du Collège des Bourgmestres et Echevins » (7 mars 1975)
« Note d'information sur la fusion des communes adressée aux habitants de Ceroux-Mousty dans le cadre de la préparation de la consultation populaire » (10 mars 1975)
« Tract relatif à la consultation populaire » (16 mars 1975)
« Résultat de la consultation populaire à Court-Saint-Etienne » (22 mars 1975)
« Projet de procès-verbal de réunion du Conseil communal de Court-Saint-Etienne suite à la consultation populaire » (29 mars 1975)
« Rapport du Comité d'action pour la liberté dans la fusion des communes suite à la consultation populaire » (29 mars 1975)
Documents de travail généraux et documentation compilée (1975) :
« Statistiques relatives aux quatre communes » (12 mai 1975)
« Alliance progressiste - Ceroux-Mousty - Motions déposée en réunions du Conseil communal des 17 avril et 18 septembre 1975 relatives aux fusions de communes » (1975)
