Description :

• « Comptes-rendus du groupe de travail de l'Alliance Agricole Belge : statut de l'agriculteur » (15 juillet et 26 octobre 1976)
• « Service d'étude de l'Alliance Agricole Belge - Le cumul des terres » (7 décembre 1976)
• « Dans le cadre des problèmes fonciers : Une réglementation sur le cumul des terres - Pourquoi ? » (1977)
• « Statut de l'agriculteur » (11 juillet 1978)
• « Cumul et démembrements de terres agricoles - Nouveau projet de texte législatif soumis aux membres du groupe de travail de l'Alliance Agricole Belge » (8 décembre 1978)
• « Service d'étude de l'Alliance Agricole Belge - Cumul et démembrement des terres : exposé des motifs » (16 mai 1979)
• « Service d'étude de l'Alliance Agricole Belge - Cumul et démembrement des terres : les rétroactes » (16 mai 1979)
• « Cumul et démembrements de terres agricoles - Projet de texte législatif soumis au Conseil Général de l'Alliance Agricole Belge » (22 mai 1979)
• « Jean Sondag - Proposition de loi règlementant le démembrement et l'accumulation de terres agricoles : objectifs » (11 septembre 1979)
• « Troisième groupe de travail foncier - Introduction d'une législation sur les cumuls » (19 février 1980)
• « Présentation de la proposition de loi visant à sauvegarder le plus grand nombre d'entreprises agricoles familiales en règlementant le démembrement et l'accumulation de terres agricoles » (17 avril 1980)
• « Rapport de la réunion des groupes PSC-CVP du Sénat concernant la proposition de loi Sondag relative au cumul des terres agricoles » (30 avril 1981)
• « Rapport de la réunion du troisième groupe de travail politique foncière » (9 juin 1981)
• « Avant-projet de texte de proposition de loi joignant les deux propositions de loi Sondag et Van Nevel » (9 septembre 1981)
• « Note concernant les propositions de loi Sondag et Van Nevel » (25 septembre 1981)
• « Commission agricole du PSC : Proposition de loi visant à promouvoir l'agriculture, à protéger les entreprises familiales dans l'agriculture et à favoriser l'établissement des jeunes, en règlementant l'accumulation excessive des terres en exploitation - Références aux programmes du PSC et initiatives parlementaires » (29 janvier 1982)
• « Réunion du 27 mai 1982 relative à la discussion des normes d'application des règlements sur les cumuls » (7 juin 1982)
• « Protéger et promouvoir les entreprises agricoles familiales. Une initiative parlementaire, une volonté politique ? » (1982)
• « Inter-Environnement-Wallonie - Proposition de loi Sondag-Van Nevel : Quelques éléments de réflexion » (16 mars 1983)
• « Note du sénateur ECOLO Georges Trussart adressée à Jean Sondag et Antoon Van Nevel (26 mars 1983)
• « Avancement de la proposition de loi anti cumul agricole » (7 juillet 1983)
• « Proposition de loi Sondag-Van Nevel : note d'information pour la conférence de presse » (15 juillet 1983)
• « PSC - Informations agricoles - Proposition de loi Sondag Van-Nevel » (6 août 1983)
• « PSC - Problèmes agricoles - Protection de l'entreprise agricole familiale (limitation du cumul des terres et des élevages industriels) : Informations et options juridiques soumises au comité directeur du PSC sur certains aspects juridiques et fiscaux fondamentaux » (18 octobre 1983)
• « Déclaration de Dieudonné André au nom du groupe PSC au sujet de la proposition de loi Sondag-Van Nevel » (24 novembre 1983)
• « Jean Sondag - Pour les Sociaux Chrétiens respecter et rémunérer équitablement et les propriétaires et les exploitants agricoles » (8 décembre 1983)
• « Proposition de Loi Sondag-Van Nevel - Exposé du Ministre de l'Agriculture  » (1983)
• « Dans le prolongement de la proposition de loi Sondag - Défense de l'agriculture familiale » (8 janvier 1984)