Politique foncière agricole

Pièce
Cote : SONDAG_C_IV_b_013
Fonds Jean SondagVie politiqueSénateurDossiers thématiquesPolitique foncière agricole

Description :
- Procès-verbaux (1972-1976) :
  • De six réunions au cabinet du Ministre de l'Agriculture Albert Lavens au sujet de la banque foncière (1972-1973)
  • D'une réunion de la Société Nationale Terrienne au sujet de la banque foncière (18 janvier 1973)
  • D'une réunion de la Commission Agricole du Conseil Economique Régional de Wallonie (CERW) sur le projet de société foncière wallonne (15 décembre 1975)
  • D'une réunion du Comité de Contact Ministériel au sujet du financement de terres agricoles (15 octobre 1976)
- Documents parlementaires (1972-1977)
- Documents de travail (1972-1983) :
  • « Boerenbond belge - Financement foncier et banque foncière : problématique, objectifs, principes politiques. Note de synthèse » (23 octobre 1972)
  • « Société foncière et de crédit foncier » (1972)
  • « Banque foncière : les aspects fondamentaux du financement » (10 janvier 1973)
  • « Boerenbond belge : Une banque foncière en équilibre financier » (27 février 1973)
  • « Institut foncier : Forme institutionnelle - Financement - Intervention de l'Etat » (19 mars 1973)
  • « Institut foncier - Questionnaire de M. le Ministre de l'Agriculture » (16 mai 1973)
  • « Création d'une banque foncière en Belgique » (12 septembre 1973)
  • « Proposition de loi créant une banque foncière nationale - Note introductive faite au nom de la Commission de l'Agriculture par le rapporteur Jean Sondag » (1974)
  • « Le devenir de la propriété foncière en Belgique » (6 novembre 1975)
  • « Note relative à la régionalisation de la banque foncière » (16 février 1976)
  • « Jean Sondag : La Société Nationale Terrienne dans le circuit de la société foncière » (8 novembre 1976)
  • « Projet de création d'une banque foncière » (13 janvier 1977)
  • « La politique de la parité (revenus) » (15 décembre 1977)
  • « Vers une meilleure organisation de l'économie foncière agricole » (1977)
  • « La politique foncière - Exposé du ministre de l'Agriculture Antoine Humblet » (13 janvier 1978)
  • « Problèmes actuels de gestion dans le domaine de l'utilisation et de la propriété des terrains agricoles » (18 janvier 1978)
  • « Journée d'études des Gildes Wallonnes : problème foncier » (9 janvier 1979)
  • « Résumé de l'intervention du sénateur Jean Sondag sur les problèmes fonciers à l'occasion d'un congrès régional de l'Alliance Agricole Belge » (22 février 1979)
  • « Boerenbond belge : Les options en matière de politique foncière agricole » (1979)
  • « Le PSC et les problèmes fonciers en agriculture » (8 novembre 1983)
  • « Note aux membres démocrates chrétiens du comité directeur du PSC - Avant-projet de loi Humblet créant une société nationale foncière agricole » (s.d.)
  • « Note concernant le projet de loi constituant une Société Nationale Foncière Agricole » (s.d.)
  • « Société foncière » (s.d.)
  • « Société foncière - Premier rapport du sénateur Sondag » (s.d.)
- Articles de presse (1972-1983)
- Notes manuscrites rédigées par Jean Sondag (s.d.)

Date :
1972-1983
Importance matérielle :
1 liasse
Contient