Description :

• « Aperçu des points de discussion sur la réforme du Sénat - Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles du 4 mai 2012 »
• « Les compétences du nouveau Sénat - Synthèse des travaux du groupe politique Réforme du Sénat »
• « Les secondes chambres parlementaires - Leçon inaugurale de Francis Delpérée »
• « Note de Francis Delpérée sur la réforme du bicaméralisme et, en particulier, du Sénat »
• « Norme sur la réforme du système normatif fédéral »
• « Note sur le bicaméralisme dans les États fédéraux »
• « Réforme du Sénat »