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Droit de vote des belges résidant à l'étranger

Pièce
Cote : DELPEREE_B_II_a_005
Fonds Francis Delpérée➔Sénateur (2004-2014) et Député fédéral (2014-2019)➔Travail parlementaire➔Dossiers thématiques➔Droit de vote des belges résidant à l'étranger

Description :
- Documents législatifs et parlementaires (2005-2008)
- Programmes électoraux du PS, du MR et du cdH sur le sujet du droit de vote des belges résidant à l'étranger (2007)
Date :
2005-2008
Importance matérielle :
1 chemise
Contient