Description :

• « Appréciations et recommandations »
• « Commission d'enquête transaction pénale - Chronologie »
• « Comptes-rendus des débats de la commission d'enquête en date des 5 mai, 15 mai, 31 mai et 14 juin 2017 »
• « Document de travail 2179 - Volet 1 - Constatations  »
• « Document de travail 2179 - Volet 1 - Proposition de structure »
• « La procédure et les conditions d'acquisition de la nationalité belge par déclaration de nationalité faite devant l'officier de l'état civil»
• « Note du service juridique de la Chambre des représentants relative au statut de Olivier Maingain, membre de la commission»
• « Note juridique sur la loi relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes entre 1995 et 2005 »
• « Ordres du jour de la commission d'enquête parlementaire »
• « Planning volet 2-3 : Décision CEP 9 mars 2017 »
• « Procès-verbal dressé à la suite de la non-comparution d'un témoin cité »
• « Procès-verbaux des réunions du bureau de la commission d'enquête transaction pénale en dates des 12 janvier, 26 avril, 11 mai et 22 juin 2017 »
• « Question posée à l'experte de la commission, Christine Matray, sur des propos qu'aurait tenu le président de la commission sur le média Apache et sur les conséquences que ces propos pourraient avoir pour les travaux de la commission »
• « Questions posées aux experts par la commission les 13 et 16 janvier 2017 »
• « Questions adressées au Comité P relative à la manière dont les demandes de naturalisations de M. et Mme Chodiev ont été traitées par la police de Waterloo »
• « Rapport du Comité permanent de contrôle des services de police - Enquête pour la commission d'enquête parlementaire portant sur la transaction pénale suite à sa demande du 9 février 2017 »
• « Rapport du Comité Permanent R concernant les renseignements transmis par la VSSE concernant Mme Sukennik et M.Bodson »
• « Volet I. Acquisition de la nationalité - Documents à demander »
• « Volet I. Acquisition de la nationalité - Personnes/instances à auditionner »
• « Volet II. Élaboration de la loi transaction pénale élargie - Personnes/instances à auditionner »