Description :

• « Accord institutionnel - Composantes à majorité simple »
• « Accord institutionnel - Composantes à majorité simple (II) »
• « Accord institutionnel - Réformes et compensations (majorité simple) »
• « Affichage bilingue dans les communes à facilité »
• « Analyse de l'arrêt du Conseil d'État concernant les circulaires linguistiques »
• « Analyse de la note Di Rupo du 4 juillet 2011 - Intérieur »
• « Arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde »
• « Arrondissement judiciaire de Bruxelles : synthèse »
• « BHV - Accord avorté »
• « BHV - Confidentiel : Les acquis indispensables des francophones à obtenir »
• « BHV - L'option d'apparentement »
• « BHV - Note du département politique du cdH à l'intention de la présidente du cdH Joëlle Milquet »
• « BHV et Bruxelles »
• « BHV et périphérie : pourquoi pas un arrondissement bi-communautaire ? »
• « Bruxelles-Hal-Vilvorde »
• « Bruxelles-Hal-Vilvorde - 12 juillet 2008 - Document de travail personnel - Yves Leterme »
• « Bruxelles-Hal-Vilvorde : Accès à la télédistribution »
• « Bruxelles-Hal-Vilvorde : Culture »
• « Bruxelles-Hal-Vilvorde : déclaration gouvernementale du 18 mai 2005 du Ministre-Président flamand, Yves Leterme »
• « Bruxelles-Hal-Vilvorde : Libre choix de la langue de l'enseignement »
• « Bruxelles-Hal-Vilvorde : Nominations dans l'enseignement »
• « Chiffres clés de la politique de l'emploi »
• « Circonscription électorale de BHV - Synthèses des notes des différents négociateurs et positions du cdH »
• « Communauté française - Demandes reconventionnelles dans le cadre des négociations fédérales »
• « Confidentiel : Vers un fédéralisme moderne de coopération »
• « Conflit d'intérêts et sonnette d'alarme - Procédure » 
• « Demandes pour la périphérie »
• « Echange technique sur le dossier BHV et problématique du statut de la périphérie - Réunion au cdH le 19 octobre 2007 »
• « Emploi et économie - Note de synthèse intermédiaire »
• « État des lieux des droits et libertés des francophones de la périphérie bruxelloise »
• « Extensions et scission des circonscriptions électorales »
• « Groupe de travail mixte BHV et Institutionnel : Procès-verbaux des réunions des 9 et 13 juin 2008 »
• « Les propositions de loi flamandes scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde entreront-elles en vigueur ? - Note du département politique à l'attention de la présidente du cdH Joëlle Milquet »
• « Note relative à Bruxelles-Hal-Vilvorde »
• « Institutions : revendications flamandes - Note du département politique du cdH à l'intention de la présidente du cdH Joëlle Milquet »
• « La périphérie flamande. Note d'orientation politique 2004-2009 »
• « La scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et les ordres des avocats du barreau de Bruxelles »
• « Les abandons francophones »
• « Les arrêts de la Cour d'arbitrage des 26 février et 26 mai 2003 »
• « Les arrêts du Conseil d'État du 23 décembre 2004 »
• « Liste des exigences francophones - Note du département politique du cdH à l'intention de la présidente du cdH Joëlle Milquet »
• « Négociations de Val Duchesse - Groupe de travail budget - Compte rendu des travaux des 25, 26 et 27 juillet 2007 »
• « Note du formateur - Analyse - Très bien, ce qui manque et ce qui ne va pas»
• « Note du formateur - Éléments à connotations communautaires »
• « Note du formateur Elio Di Rupo - Un état fédéral plus efficace et des entités plus autonomes »
• « Note relative à Bruxelles-Hal-Vilvorde »
• « Observations méthodologiques sur BHV »
• « Premières réactions aux propositions de loi de Wouter Beke »
• « Problèmes rencontrés dans la périphérie bruxelloise »
• « Procès-verbaux des réunions de la commission institutionnelle du CEPESS des 26 octobre et 16 novembre 2004 »
• « Projet d'accord Bruxelles-Hal-Vilvorde »
• « Projet de communiqué de presse commun des présidents de partis démocratiques francophones »
• « Projet de note concernant la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde »
• « Propositions d'Yves Leterme - Résumé et réactions des francophones »
• « Quel avenir pour la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde ? »
• « Quelle position défendre face aux revendications de la politique de l'emploi ? »
• « Redécoupage de Bruxelles-Hal-Vilvorde »
• « Les abandons francophones »
• « Résumé réunion Dejemeppe - 12 juillet 2004 »
• « Scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde : Délimitation territoriale des arrondissements administratif et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde »
• « Volet justice de la note du formateur : note de positionnement politique du cdH »
• « Vote alternatif pour le Sénat et le Parlement européen »